Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-72562
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Description : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Identifiant de la procédure : ab67d644-872c-48c8-b2ee-4d5986834a3c
Identifiant interne : 2025/CT/0004 OPC-CT La Baume
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le lot n° 01 fait l'objet d'une décomposition en phases dont le détail figure au dossier de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue des Combattants d'Afrique du Nord, D4
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d'activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d'impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Description : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Identifiant interne : Lot 01 OPC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue des Combattants d'Afrique du Nord, D4
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - sans minimum exigé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - sans minimum exigé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique /60. Sous-critères : SC1 Qualité des moyens humains /20 ; SC2 Qualité de l'organisation, de la compréhension de la mission et de la méthodologie d'intervention /20 ; SC3 Qualité des livrables /20.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de contrôle technique (CT)
Description : Mission de contrôle technique (CT)
Identifiant interne : Lot 02 CT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue des Combattants d'Afrique du Nord, D4
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - sans minimum exigé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat justifiera, pour lui-même ainsi que pour chacun de ses co- ou sous-traitants, de l'agrément du contrôleur technique prévu par le décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique /60. Sous-critères : SC1 Méthodologie (...) /20 ; SC2 CV et attestations de compétence de l'équipe dédiée aux prestations /10 ; SC3 Moyens matériels, logiciels et spécifiques dédiés aux prestations /10 ; SC4 Délai d'intervention (...) /10 ; SC5 Fréquence de passage et temps passé /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ville-frejus.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5dc2d50-6797-40bd-a467-4dfa9ebec882 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 09:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
