MISSIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET INSPECTIONS TELEVISEES SUR RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-74833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET INSPECTIONS TELEVISEES SUR RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS
Description : MISSIONS D' INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET INSPECTIONS TELEVISEES SUR RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS
Identifiant de la procédure : 569b30bb-dc99-4a70-8dff-ef912b98eb39
Identifiant interne : 26TSP15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de https://www.marches-publics.info. Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'Url suivante : https://www.marches-publics.info. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un maximum fixé à 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification pendant 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET INSPECTIONS TELEVISEES SUR RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS
Description : MISSIONS D' INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET INSPECTIONS TELEVISEES SUR RESEAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS
Identifiant interne : S-PF-1852440

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 12:00
Lieu : Civis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat doit disposer d'un certificat en géoréférencement et détection de réseaux pour l'exécution des prestations objet du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5E8B4223-FD92-5579-4A851607B4F0DFE2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CIVIS
Numéro d'enregistrement : 90307
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : LORION David
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CIVIS
Numéro d'enregistrement : 5E8B4248-F919-E5A9-DD6D06844FCB8F90
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262499600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 5E8B425B-984E-B79D-D280E3786E5729C0
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 5E8B42A2-B0E9-0EE7-901394C832C42936
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)182524272
Télécopieur : (33)0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 5E8B42BD-0CF7-9CC3-038CD65A5FE74B45
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b5df11c-8a3f-4368-99b1-02bc7e4c363c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026