Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-53966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d 'exploitation
Description : La présente consultation concerne pour le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon : Lot 1 : Exploitation du service de l'eau potable (production et distribution) pour 9 communes (Bligny le Sec - Champagny - Lamargelle - Léry - Poncey - Turcey - Val Suzon - Trouhaut - Saint Seine l'Abbaye) ; ? Lot 2 : Exploitation du service de l'assainissement (collecte et traitement) pour 2 communes (Bligny le Sec et Léry).
Identifiant de la procédure : 4fa6c4ff-d09c-4819-a4fd-94846e648dcc
Identifiant interne : SIEAVS - PS -2027/2028
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Asnières-les-Dijon
Code postal : 21380
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Exploitation du service de l'eau potable (production et distribution) pour 9 communes (Bligny le Sec - Champagny - Lamargelle - Léry - Poncey - Turcey - Val Suzon - Trouhaut - Saint Seine l'Abbaye) ; Lot 2 : Exploitation du service de l'assainissement (collecte et traitement) pour 2 communes (Bligny le Sec et Léry).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Délibération du
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SIEAVS-PS-AEP-2027/2028
Description : Lot 1 : Exploitation du service de l'eau potable (production et distribution) pour 9 communes (Bligny le Sec - Champagny - Lamargelle - Léry - Poncey - Turcey - Val Suzon - Trouhaut - Saint Seine l'Abbaye).
Identifiant interne : AEP-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : le marché ne comptorte aucune option
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 464,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60 % Valeur tehcnique : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.sieavs.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges et le projet de contrat.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix forfaitaire et prix unitaires fixés dans le borderau des prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation chargée des procédures de recours : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux article L551-1 et suivant du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L 551-13 et suivants. recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui traite les offres : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SIEAVS-PS-AC-2027/2028
Description : Lot 2 : Exploitation du service de l'assainissement (collecte et traitement) pour 2 communes (Bligny le Sec et Léry).
Identifiant interne : AC-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options :
Description des options : le marché ne comporte aucune option
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60 % Valeur technique 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.sieavs.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges et le projet de contrat.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix forfaitaires et prix unitaires fixés dans le bordereau de prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation chargée des procédures de recours : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux article L551-1 et suivant du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L 551-13 et suivants. recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Organisation qui traite les offres : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEA de la Vallée du Suzon (21)
Numéro d'enregistrement : 20009281500014
Département : 21
Adresse postale : 1 ruelle de La Mairie
Ville : Asnières les Dijon
Code postal : 21380
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 689491535
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 364f02d9-0bba-479a-bb49-f509e40eb23f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
