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Avis de publicité 24-94340
12/08/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville de Gourbeyre (971) Hôtel de Ville
AVIS DE MARCHÉ
97113 Gourbeyre
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Gourbeyre (971).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents pour des missions d'études
préliminaires et de maîtrise d'oeuvre
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles L 2124-2, L2125-1 1o, R 2124-2 et R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71240000. 71241000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GOURBEYRE.
Ville: GOURBEYRE.
Code postal: 97113.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Voir règlement de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Voir règlement de la consultation.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: AOO 2024-010-1.
Titre: Etudes préliminaires, diagnostics, études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les bâtiments.
Description: Etudes préliminaires, diagnostics, études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les bâtiments.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000. 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Territoire de la ville de Gourbeyre.
Ville: GOURBEYRE.
Code Postal: 97113.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
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5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le
demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglément de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Ce critère sera analysé à partir du montant total des DQE masqués.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Organisation et méthodologie mises en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
URL :
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Description : voir : ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES du réglement de consultation.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir article 4.4.2 du CCAP : Garantie financière de l'avance.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le candidat retenu est un groupement, ce dernier revêtir la forme d'un groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE
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GOURBEYRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: AOO 2024-010-2.
Titre: Etudes préliminaires et études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de VRD.
Description: Etudes préliminaires et études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de VRD.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000. 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: sur le territoire de la ville de Gourbeyre.
Ville: GOURBEYRE.
Code Postal: 97113.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Etudes préliminaires et études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de VRD.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglément de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Organisation et méthodologie mises en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Prix :
Description : Ce critère sera analysé à partir du montant total des DQE masqués.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
URL :
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Description : voir : ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES du réglement de consultation.
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Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir article 4.4.2 du CCAP : Garantie financière de l'avance.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le candidat retenu est un groupement, ce dernier revêtir la forme d'un groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: AOO 2024-010-3.
Titre: Etudes préliminaires et études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux maritimes.
Description: Etudes préliminaires et études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux maritimes.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71240000. 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: sur le territoire de la ville de Gourbeyre.
Ville: GOURBEYRE.
Code Postal: 97113.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Etudes préliminaires et études de maîtrise d'oeuvre pour des travaux maritimes.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglément de consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Situation juridique de l'entreprise.
Description : Voir article 6 du réglement de consultation.
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Avis de publicité 24-94340
12/08/2024.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Ce critère sera analysé à partir du montant total des DQE masqués.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Organisation et méthodologie mises en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
URL :
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Description : voir : ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES du réglement de consultation.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir article 4.4.2 du CCAP : Garantie financière de l'avance.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le candidat retenu est un groupement, ce dernier revêtir la forme d'un groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GOURBEYRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commune de Gourbeyre (971).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21971109000015.
Département : GUADELOUPE.
Adresse postale : Hôtel de Ville.
Adresse postale : Hôtel de Ville. Avenue Louis Philippe Longueteau.
Ville : GOURBEYRE.
Code postal : 97113.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 590990815.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : COMMUNE DE GOURBEYRE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 219711090.
Département : GUADELOUPE.
Adresse postale : Hôtel de Ville.
Avenue Louis Philippe Longueteau.
Ville : GOURBEYRE.
Code postal : 97113.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 590990815.
Adresse internet:
http://www.ville-gourbeyre.fr.
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Url d'échange d'informations:
https://www.marches-securises.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Département : GUADELOUPE.
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 590384900.
Télécopieur: +33 590819670.
Url d'échange d'informations:
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :a6839c1c-6462-4c12-9942-d807ce1bb4f3.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2024 à 10:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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