Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-64161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d'études géotechniques et environnementales
Description : Le marché porte sur des missions d'études géotechniques et environnementales. Celles-ci seront déployées dans le cadre des projets de la Métropole Européenne de Lille (Schéma Directeur des Infrastructures de Transports, Liaison Intercommunale Nord-Ouest, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), ouvrages d'assainissement et de lutte contre les inondations de la Direction Eau et Assainissement, aménagement du territoire, construction d'équipements, réhabilitation d'ouvrages existants...).
Identifiant de la procédure : 6fad1ee4-76ab-4a58-baaa-2091f7cf7387
Identifiant interne : 24AM01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 19,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Missions complexes d'études géotechniques et environnementales avec la réalisation de tous types de sondages et essais, y compris dans le domaine des carrières souterraines, de l'hydrogéologie et des sites pollués
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 15 000 000 euros HT (sans montant minimum) sur la durée totale du marché (4 ans) ; il porte sur des missions complexes d'études géotechniques et environnementales.
Identifiant interne : 24AM0101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2025
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle: Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Outillage, matériel et équipement technique Titres d'études et professionnels Attestation d'assurances pour sondages et essais Attestation d'assurance décennale ingénierie
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561470&orgAcronyme=5C371,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561470&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Missions courantes d'études géotechniques et environnementales avec la réalisation de sondages et essais usuels
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 4 000 000 euros HT (sans montant minimum) sur la durée totale du marché (4 ans) ; il porte sur des missions courantes d'études géotechniques et environnementales
Identifiant interne : 24AM0102
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2025
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : Les mêmes documents que le lot 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561470&orgAcronyme=5C371,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561470&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Voir lot 1
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Territoire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 359002412
Adresse internet :
https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d42337a1-1be1-45f5-a0b2-5ab29ee6fa8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
