Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-33186Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Nantes MétropoleForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Missions d'assistance et de conseil en stratégie sur le commerce et l'économie de proximitéDescription:Missions d'assistance et de conseil en stratégie sur le commerce et l'économie de proximitéIdentifiant de la procédure:b5061cfd-b479-4b03-a65f-cd4dd43cafbaIdentifiant interne:2023-4061Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:En application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (4 maximum) donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale, à 215 000 HT.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311000Services d'études2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:215,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionPaiement dimpôts et taxes:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Missions d'assistance et de conseil en stratégie sur le commerce et l'économie de proximitéDescription:Nantes Métropole souhaite s'adjoindre les services d'un conseil extérieur afin de conforter et de déployer la stratégie qu'elle a défini sur le commerce et l'économie de proximité. Les prestations prendront la forme d'études, d'analyses ou d'animation de réunions dont les sujets et les conditions dexécution seront définis par Nantes Métropole à travers les différents marchés subséquents qui seront passés. Elles concerneront d'une manière générale des sujets intéressants le commerce et les activités économiques de proximité (services, santé, artisanat, loisirs) et en particulier les polarités commerciales de la métropole nantaise. Les missions seront définies au cas par cas en fonction des enjeux et problématiques identifiés par Nantes Métropole, en lien avec les communes. Les prestataires retenus doivent être en capacité de réaliser les missions « types » suivantes à l'échelle de quartiers ou de communes du territoire : (i) Étude du potentiel de développement commercial, (ii) Définition d'une programmation économique, (iii) Définition d'une stratégie commerciale/économique et d'un plan d'actions, (iv) Appui à la mise en uvre d'actions opérationnelles, (v) Évaluation d'indemnités de transfert et/ou d'indemnités d'éviction, (vi) Expertise thématiqueIdentifiant interne:2023-40615.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311000Services d'études5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:215,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidatDescription:Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponiblesCritère:Type:AutreNom:Renseignements relatifs à la situation juridique du candidatDescription:Formulaire DC1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelleDescription:Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.nantesmetropole.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:4Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:6 allée de l'Ile GlorietteVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 55 10 10 02Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Nantes MétropoleNuméro denregistrement:24440040400129Adresse postale:2 cours Champ de MarsVille:Nantes Cedex 9Code postal:44923Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchésAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0240419000Adresse internet:
https://metropole.nantes.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://marchespublics.nantesmetropole.frRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7f13b21c-7429-454b-adfb-156e8ded5b70-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 18:04Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024