Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-115715
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620036400080
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24S184
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Confère le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Confère le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Confère le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération de LENS LIEVIN
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance d'un huissier de justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions d'assistance d'un huissier de justice.
Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T..
Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CALL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
