458240-2026 - Mise en concurrence
458240-2026.
458240-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION
OJ S 126/2026 03/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION
Description: Le présent accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents a pour objet de confier aux attributaires des missions d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi de l'exécution de marchés de conception-réalisation pour la réalisation d'opérations principalement de réhabilitation en milieu occupé. La procédure se déroule en deux tours : - Phase no1 : sélection des candidatures admises pour la phase offre ; - Phase no2 : sélection des attributaires de l'accord-cadre. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Identifiant de la procédure: c0aff6df-000f-4d07-ab15-264b0ede7a25.
Identifiant interne: 2026VB0034.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification (prévisionnelle) de l'accord-cadre : mars 2027. L'ensemble des documents se trouve sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION
Description: Le présent accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents a pour objet de confier aux attributaires des missions d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi de l'exécution de marchés de conception-réalisation pour la réalisation d'opérations principalement de réhabilitation en milieu occupé. La procédure se déroule en deux tours : - Phase no1 : sélection des candidatures admises pour la phase offre ; - Phase no2 : sélection des attributaires de l'accord-cadre. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Identifiant interne: S-PF-1839645.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : 600 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est à dire tous membres du groupement confondus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent) contenant notamment : - En cas de groupement, la répartition des missions et des compétences entre les éventuels cotraitants ; - La déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique mentionnés et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ainsi que tous les autres justificatifs visés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi No0102 : Amo en finance et économie - Opqibi No0103 : Amo en technique - Opqibi No0108 : Amo globale pré-opérationnelle - Opqibi No0109 : Conduite d'opération - Opqibi No1930 : Amo en rénovation de bâtiments en site occupé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués sur les 10 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible accompagnées d'attestations de bonne exécution
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839645.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839645.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 54EF656C-B8D7-17E3-DC167032524FFBF5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844.
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 54EF65D3-CA7D-C5E1-B47D4266B9E853E7.
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 54EF65E9-B085-6B5B-3555B2F890706806.
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813.
Télécopieur: 0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 54EF6628-FB74-05FD-FDDCB5C8A5815712.
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e59e5536-a930-48c6-91c6-f65502da5a81 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2026 11:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 458240-2026.
Numéro de publication au JO S: 126/2026.
Date de publication: 03/07/2026
