347798-2026 - Mise en concurrence
347798-2026.
347798-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en ingénierie de l'environnement - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage développement durable sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
OJ S 97/2026 21/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Europolia
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage développement durable sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Les missions confiées sont : - Mission 1 - mise en oeuvre, bilan et actualisation des outils socle de management environnemental du projet urbain ; - Mission 2 - Traduction des objectifs environnementaux sur les projets d'espaces publics ; - Mission 3 - Mise en oeuvre des objectifs environnementaux à l'échelle d'opérations immobilières / lots cessibles ; - Mission 4 - Réalisation d'études techniques spécifiques ; - Mission 5 - Suivi et coordination de la démarche Développement Durable et mobilisation d'expertises thématiques. Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues.
Identifiant de la procédure: 1de8641b-3937-4768-9463-7313f82508b0
Identifiant interne: 26-00115.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage développement durable sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Les missions confiées sont : - Mission 1 - mise en oeuvre, bilan et actualisation des outils socle de management environnemental du projet urbain ; - Mission 2 - Traduction des objectifs environnementaux sur les projets d'espaces publics ; - Mission 3 - Mise en oeuvre des objectifs environnementaux à l'échelle d'opérations immobilières / lots cessibles ; - Mission 4 - Réalisation d'études techniques spécifiques ; - Mission 5 - Suivi et coordination de la démarche Développement Durable et mobilisation d'expertises thématiques.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant de la simulation financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Europolia
Numéro d'enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.europolia.fr
Profil de l'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 10386f59-8757-4fc7-acbc-48231eeae924 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 347798-2026.
Numéro de publication au JO S: 97/2026.
Date de publication: 21/05/2026
