Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31)

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France: Services de conseils environnementaux
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Description: Le marché est à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 170 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 99f2a68a-769c-4e37-ba1c-abf224cffd72.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90713000Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) sur le volet environnemental pour l'opération d'aménagement de Paléficat - Rives de l'Hers située sur les communes de Toulouse et Launaguet (31).
Description: Cf RC
Identifiant interne: 25-32950
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90713000Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix

Description: DPGF+DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Qualité

Description: Comprend les critères suivant : - Compréhension du contexte et des enjeux (10 %) - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des missions (25 %) suivantes : o Missions A et B (15 %) o Missions C et D (10 %) - Qualité des moyens humains affectés aux prestations (10 %) - Pertinence de l'organisation proposée en vue de la réalisation des prestations et capacité à mener un travail collaboratif avec les parties prenantes (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Oppidea Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 52899835400039.
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.oppidea-europolia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bb12b4e3-1b64-4682-8891-f943a0949f3d- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/202516:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais