Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-65151
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200056
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1661715
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1861-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Critère n°2 Offre technique : 60%
Critère n°1 Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'AMO pyrotechnique dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum : sans objet
Montant maximum : 220 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de la CU 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre (Cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (Cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
- Présentation des propositions (Cf. art 6 du règlement de la consultation)
- Jugement des propositions (Cf. art 7 du règlement de la consultation)
- Négociations (Cf. art 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Cf. art 12 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen,
53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex
Tél : 02.3558.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
E-mail :
[email protected]
URL:
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
