MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-132750


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE
Description : MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE
Identifiant de la procédure : 278acf6f-b77c-4a4a-9c4f-ea1b6c038ebb
Identifiant interne : M25AU02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cdc Mellois en Poitou
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE
Description : MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS ET DE MELLOIS EN POITOU DANS LE CADRE DE L'AVENANT N°1 AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' MELLOIS SEVRE GATINE
Identifiant interne : S-PF-27250

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cdc Mellois en Poitou
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Période initiale de 21 mois avec 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Période initiale de 21 mois puis 2 tranches conditionnelles de 12 mois chacune
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27250
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2026 à 17:00
Lieu : Cdc Mellois en Poitou
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC Mellois en Poitou
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B42FD2A7-0DE2-F90D-6D4190BC7D1A1274
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d'enregistrement : 2364
Adresse postale : 2, Place de Strasbourg
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MICHELET Fabrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549290290
Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l'acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CDC Mellois en Poitou
Numéro d'enregistrement : B42FD2CB-E421-FA43-E4DCE83B107CA2F4
Adresse postale : Cdc Mellois en Poitou
Ville : Melle
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : www.pro-marchespublics.com
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549290290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : B42FD2D9-AD3E-7D39-1A148F731DD33FB2
Adresse postale : 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f30c0c9-5b07-4891-8073-be04b79bad1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 12:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025