Missions d'accompagnement d'études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

France: Services d'études
Missions d'accompagnement d'études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Missions d'accompagnement d'études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial
Remarquable (SPR)
Description: Réalisation d'études pour accompagner la Ville d'Antibes Juan-les-Pins dans la révision n°2 de son Plan
Local d'Urbanisme (PLU) et de son Site Patrimonial Remarquable (SPR), intégrant une démarche de concertation
et de participation forte du public et une stratégie de communication tout au long de la démarche. Ces différentes
composantes présentent un caractère fortement interdépendant et nécessitent une coordination permanente tout au
long de la mission.
Identifiant de la procédure: 5c256647-c5fb-47be-ad36-196cc63663df
Identifiant interne: 26F114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du
Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l'article 1.7 du C.C.A.P. et dont
le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 19 du C.C.A.P. Afin de juger la qualité des
offres, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - Qualification d'urbaniste
OPQU
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'accompagnement d'études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour
des missions d'accompagnement d'études pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial
Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne
Identifiant interne: 26F114

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: La durée totale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de
notification

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de
qualifications et/ou qualité, en particulier : - Qualification d'urbaniste OPQU

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur de l'offre
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans
mandataire solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les
candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des
compétences nécessaires à la réalisation des études
Montage financier: Financement sur les crédits ouverts au budget

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative)
pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA)
au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés
fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif
un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires
qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l'illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant
de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment
de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence quand
le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois
à compter d'une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous
réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat,
les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d'un
recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités
territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Ville: Antibes Juan-les-Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 492905280
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61aa9b40-4312-44a3-8a3f-2b1f90daf7a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/08/2026 17:59 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français