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436568-2025
436568-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale et services connexes – Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
Description : Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude Lot unique
Identifiant de la procédure : bfc79148-f61c-4bf9-8445-589942f31c49
Identifiant interne : 25S0055
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : 300 000 Euros HT pour la 1ère période et 300 000 Euros HT pour la 2ième période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période démarrera à la notification de l'accord cadre et se terminera le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 1 An(s) (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.) Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Documents de candidature : voir le règlement de la consultation. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix - Détail Quantitatif Estimatif - Cadre mémoire technique - CV des intervenants - Annexe clause RGPD. L'accord cadre comporte une clause environnementale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Missions d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants à ressources très modestes dans le cadre du pacte territorial France-Rénov' 2025-2027 du Département de l'Aude
Description : lot unique
Identifiant interne : 25S0055 lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix de la prestation : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468116811
Adresse internet : https://www.aude.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.aude.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 3 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfc10498-a047-4c77-ace1-5df5626cd6c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:03:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 436568-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
