Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-2580
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH PIERRE OUDOT
Correspondant : MME BERNARD Laurence, DIRECTEUR GENERAL
Adresse : 30, avenue du Médipôle, B.P. 40348 38302 BOURGOIN-JALLIEU
Coordonnées :
Téléphone : 0469157050
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ch-bourgoin.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission relative à la certification HAS des établissements publics sanitaires sociaux et médicaux sociaux, membres du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné (GHND)
Lieu d'exécution : 30, avenue du Médipôle, 38302 BOURGOIN-JALLIEU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants:
. Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel
. Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin
. Centre Hospitalier la Tour du Pin
. L'EHPAD de St Chef
Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La mission relative à la certification HAS des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, membre du GHND :
- L'EHPAD du CH de la Tour du pin
- L'EHPAD du CH de Morestel
- L'EHPAD du CH de Pont de Beauvoisin
- Les deux EHPAD du CH de Bourgoin-Jallieu (DN et JM)
- L'EHPAD de Saint chef
- Le CAMSP du CH de Bourgoin-Jallieu
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/06/2025 et jusqu'au 02/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2500AP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK24
Lot 01 - EHPAD du GHND
Lot 02 - Centre d'Action Médico Social Précoce
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 févr. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fond propre selon les règles de la comptabilité publique.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CH PIERRE OUDOT
Adresse : 30, avenue du Médipôle, 38302 BOURGOIN-JALLIEU
Coordonnées :
Téléphone : 0469157050
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CH PIERRE OUDOT
Adresse : 30, avenue du Médipôle, 38302 BOURGOIN-JALLIEU
Coordonnées :
Téléphone : 0469157050
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
CH PIERRE OUDOT
Adresse : 30, avenue du Médipôle, 38302 BOURGOIN-JALLIEU
Coordonnées :
Téléphone : 0469157050
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - EHPAD du GHND
EHPAD du GHND -
Lot(s)
02 - Centre d'Action Médico Social Précoce
Centre d'Action Médico Social Précoce
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025