France: Services de planification technique
MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS ET 4 LOCAUX D'ACTIVITES LA
JOYAU FORT DE FRANCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS ET 4 LOCAUX D'ACTIVITES LA JOYAU
FORT DE FRANCE
Description: Mission d'OPC pour la construction d'un ensemble immobilier de 92 logements et 4 locaux d'activités,
situé route de Beauséjour (quartier La Joyau) à Fort-de-France, sur les parcelles R n°886, 887 et 884. Le programme
comprend 71 logements locatifs sociaux, 22 logements en accession sociale (PSLA) et 4 locaux d'activités, répartis en
3 bâtiments.
Identifiant de la procédure: 3a944afe-8ae0-43bf-b167-67ec2dd44c14
Identifiant interne: 2026F07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS ET 4 LOCAUX D'ACTIVITES LA JOYAU
FORT DE FRANCE
Description: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS ET 4 LOCAUX D'ACTIVITES LA
JOYAU FORT DE FRANCE
Identifiant interne: 2026F07
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_V_TqJ4Yo0B
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2025_V_TqJ4Yo0B&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0596614212
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_3-aLhK2viF
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4e69e17-d39a-4d71-a8c3-f17f6790104b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
