Mission MOE : restructuration d'un bâtiment anciennement affecté à l'usage d'un Institut Médico Educatif pour la réalisation de 32 à 35 logements avenue Pierre-Sémard

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRJ14

Lieu principal de prestation : avenue Pierre-Sémard, 48100 Marvejols

Durée : 48 mois. A compter du 18/05/26

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :
-  Principale : 71200000 services d'architecture
-  Complémentaires : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Renvoi au RC.

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 16/01/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mende, boulevard Henri-Bourillon, 48000 Mende, Tél. : 04 66 65 28 11, Fax : 04 66 49 38 74, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Mende, boulevard Henri-Bourillon, 48000 Mende, Tél. : 04 66 65 28 11, Fax : 04 66 49 38 74, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mende, boulevard Henri-Bourillon, 48000 Mende, Tél. : 04 66 65 28 11, Fax : 04 66 49 38 74, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 08/12/25

Date d'envoi du présent avis au Joue : 08/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/