Mission MOE - Réhabilitation thermique, résidentialisation de 361 logements collectifs et création d'ascenseurs La Ferme des Hospices - DIEPPE

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION MOE - RÉHABILITATION THERMIQUE, RÉSIDENTIALISATION DE 361 LOGEMENTS
COLLECTIFS ET CRÉATION D'ASCENSEURS LA FERME DES HOSPICES - DIEPPE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission MOE - Réhabilitation thermique, résidentialisation de 361 logements collectifs et création d'ascenseurs
La Ferme des Hospices - DIEPPE
Description: Mission MOE - Réhabilitation thermique, résidentialisation de 361 logements collectifs et création
d'ascenseurs La Ferme des Hospices - DIEPPE
Identifiant de la procédure: c0fa4c87-5d79-4c6d-bf15-cd26beca7f24
Identifiant interne: MOE - U021L

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel des travaux est de 25 millions euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurant dans le RAC.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission MOE - Ferme des Hospices DIEPPE
Description: Mission MOE - Ferme des Hospices DIEPPE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre composée a minima :
- D'un architecte bâtiment, inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent - D'un architecte-paysagiste - D'un ou des
bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, fluide/technique/
structure, en économie de la construction, acoustique, SSI, haute qualité environnementale et certification NF Habitat,
écologie/paysages, avec des compétences en construction biosourcée et avec des références justifiées sur une
expérience ACV (Analyse Cycle de Vie), D'un BIM Manager indépendant ou intégré à l'une des composantes ci-
dessus. Chaque candidat ou groupement invité à remettre une offre pourra se voir attribuer une prime de 3000 euros
HT. Les conditions sont décrites dans le RAC. ATTRIBUTION : Il est à noter que la signature des marchés se fait de
façon dématérialisée sur Docaposte - Signer en ligne. La société attributaire du marché doit obligatoirement posséder
une des quatre clés de signature électronique compatibles avec la solution ci-dessous : - Certinomis - Certigreffe -
Chambersign -CertEuropo
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Sélection des candidatures
Description: Critère 1 : Références sur des marchés similaires & qualifications (40%) Critère 2 : Moyens humains
(20 %) Critère 3 : Moyens techniques (20 %) Critère 4 : Capacité économique et financière (20 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Note d'intention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compétences et moyens mis en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S-
gOawE0Kl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 17/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 55214154100102
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235197446
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a384d7ea-4068-4896-b055-65a7cd6983ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/2024 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4