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314002-2024
314002-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission MOE - Poste Source ENEDIS de NOVION (92)
OJ S 102/2024 28/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission MOE - Poste Source ENEDIS de NOVION (92)
Description : TI1BF - NP - Mission MOE - PS Novion (92)
Identifiant de la procédure : 06f0c8e5-3d8f-4bdb-bc88-902e05a79191
Identifiant interne : AVIS009942
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 rue de Novion
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS009942 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Base juridique: Directive 2014/25/UE
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission MOE Poste Source ENEDIS de NOVION (92)
Description : Le projet concerné par une mission de maîtrise d’œuvre porte sur la réalisation d’un bâtiment, permettant d’accueillir deux transformateurs à refroidissement ONAN et de puissance 70 MVA, ainsi que leur grille et équipements associés. Ce bâtiment devra permettre aux ouvrages d’être résilients à un scénario de crue R1.15. Il devra également s’intégrer dans le paysage urbain et permettre une exploitation optimisée des ouvrages par Enedis. La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la conception et le suivi de la construction (structure, clos et couvert, second œuvre) du bâtiment, jusqu’à sa livraison. La conception et le suivi de ce projet devra être réalisée en BIM. Seront demandés dans la mission de base de cette appel à candidature: - AVANT PROJET SOMMAIRE - AVANT PROJET DEFINITIF y compris dossier de permis de démolir, de construire et autres autorisations administratives - DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PROJET DE CONCEPTION GENERALE et DOSSIER DE CONSULTTION DES ENTREPRISES - ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS TRAVAUX - VISA DES ETUDES D’EXECUTION - DIRECTION ET EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX - ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Ces phases comprendront l’ensemble des échanges, démarches administratives et phases de concertation avec les différents services extérieurs en vue de l’obtention des autorisations administratives nécessaires au déroulement du projet. Ces travaux impliquent la construction d’un bâtiment, tel que : -Deux loges transformateurs à refroidissement ONAN en 70MVA -Deux locaux Grilles HTA -Deux locaux Sécurité -Deux locaux Coffrets -Un local PIT -Un sous-sol inondable destiné à la circulation des liaisons électriques (optionnel) -Deux cuves de barbotage et leur zone de surverse Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu’il assure l’aménagement du terrain comprenant: -La piste lourde permettant de livrer les transformateurs -Le bassin de rétention des EP (optionnel) -La dépollution du site (optionnel) -Les ouvrages VRD permettant le cheminement des réseaux
Identifiant interne : AVIS009942
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 rue de Novion
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit posséder et présenter les compétences de maîtrise d’œuvre sur la conception de postes sources électriques, ainsi que des références dans la construction de postes sources HTB/HTA dont le lot GC est supérieur à 5 millions d'euros pour RTE, Enedis, EDF, SEI, SNCF, RATP ou pour des Régies de distribution électrique (Gérédis, SRD, GEG, RMGE, RME Toulouse, Strasbourg Electricité Réseaux). Le candidat peut aussi proposer des références dans la construction de Data Center alimenté en HTB dont le lot GC est supérieur à 5 millions d'euros ou de CHU dont le lot GC est supérieur à 10 millions d'euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La participation est réservée aux : - Architectes - Bureaux d'études Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l’objet et l’importance du projet, Un dossier de références de projets similaires réalisés devra être fourni, en lien avec la nature et l’échelle de l’opération, intégrant des photographies, le nom des postes, du donneur d’ordre, le montant, l’année de réalisation et le type de prestation. Les références sélectionnées devront illustrer un intérêt pour des programmes à fort caractère fonctionnel et technique. Un interclassement sera réalisé sur la base d'une analyse technique des candidatures: — organisation: ressources internes et expérience sur projets postes HTB/HTA d’envergure similaire, format de collaboration — références postes sources: Bâtiment transformateur, HTA CC, poste complet, poste urbain, bâtiment mitoyen et réponse aux AO Enedis… — autres références et compétences: ingénierie bâtiment TCE, projets de démolition, dépollution, paysagisme, création d’ouvrage type galerie, projets réalisés en BIM, fondations profondes, gestion de cavités souterraines et gestion de risque crue…
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail achats
URL : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date démission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris - la Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 172 rue de la Jasse de Maurin – 34070 Montpellier - Nicolas Pointier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0789504869
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec26f63f-b825-416a-842c-ba09a275932e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2024 12:41:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 314002-2024
Numéro de publication au JO S : 102/2024
Date de publication : 28/05/2024
