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429190-2025
429190-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation des résidences de la cité du Docteur Jacquet - 124 Logements 2 à 24 Boulevard du Vigenal - 1 à 4 Allée Etienne Baluze - 2 et 4 Rue du Docteur Jacquet 87000 LIMOGES
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Limoges Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation des résidences de la cité du Docteur Jacquet - 124 Logements 2 à 24 Boulevard du Vigenal - 1 à 4 Allée Etienne Baluze - 2 et 4 Rue du Docteur Jacquet 87000 LIMOGES
Description : Mission de base avec EXE Totale - Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination - Mission complémentaire DIAG - Mission complémentaire PEMD
Identifiant de la procédure : 57bbb0e9-26bd-4973-b2bd-d8c9afe681b8
Identifiant interne : 2025_145
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Bd du Vigenal - Allée Etienne Baluze - Rue du Docteur Jacquet
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'Oeuvre Réhabilitation des résidences de la cité du Docteur Jacquet - 124 Logements 2 à 24 Boulevard du Vigenal - 1 à 4 Allée Etienne Baluze - 2 et 4 rue du Docteur Jacquet 87000 LIMOGES
Description : Mission de base EXE Totale - Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination "OPC" - Mission complémentaire DIAG - Mission complémentaire PEMD
Identifiant interne : 2025_145
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard du Vigenal - Allée Etienne Baluze - Rue du Docteur Jacquet
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : valeur technique de l'offre
Description : 55 %
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : 45 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlements de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement : 27870851600028
Adresse postale : 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle DELACHAIR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555434500
Adresse internet : https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 701 116 00018
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 185c3286-7b16-4c6a-809e-a61c5ee10803 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 429190-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025
