Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-25026
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie des Contamines Montjoie
Correspondant : BARBIER François, Maire
Adresse : 4 Route Notre Dame de la Gorge, 74170 Contamines Montjoie
Coordonnées :
Téléphone : 0450470020
Télécopieur : 0450470970
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.mairie-lescontamines.com Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN CONFORMITE BATIMENT "GARDERIE LA GALIPETTE"
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La commune des Contamines-Montjoie est propriétaire d'un bâtiment où se situe « La garderie La Galipette » pour l'accueil des enfants de 3 mois à 6 ans, géré par l'EPIC Office de Tourisme des Contamines-Montjoie.
La structure fonctionne conformément au code de la santé publique et au décret n°2000-762 du 1er août 2000 (modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 du 7 juin 2010 et par le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants) et aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations familiales, ainsi qu'aux dispositions du règlement intérieur.
A ce titre, le bâtiment nécessite d'être mis en conformité, conformément aux prescriptions de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) avec un programme d'actions devant être validé avant septembre 2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX : 30%
- Pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission : 30%
- Valeur qualitative sur les compétences, moyens, références de l'équipe affectée à la mission : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 avr. 2025
Lieu :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - Avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. »
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
