Mission légale de commissariat aux compte pour la CCI Martinique.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-72946


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI de Martinique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique
Description : La présente consultation porte sur la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique pour les exercices à 2026 à 2031
Identifiant de la procédure : 14ad85e1-339d-4853-8dad-34cfb4f8b703
Identifiant interne : 2026DGE002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50, rue Ernest DEPROGE
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation porte sur la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique
Description : La présente consultation porte sur la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Martinique
Identifiant interne : 2026DGE002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Martinique
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI de Martinique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI de Martinique
Numéro d'enregistrement : 18972002200012
Adresse postale : 50 Rue Ernest Deproge 50 Rue Ernest Deproge
Ville : Martinique
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Suzy LOGOSSAH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 96 55 28 22
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort de France
Numéro d'enregistrement : 179720008
Ville : 12 rue du Citronier
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : CCI Martinique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b82896da-6af3-4cdf-b3b5-34d780be0eb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026