Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 69200266000011
Ville : Vincennes
Code Postal : 94300
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :CPH Arcade - VYV
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane CANTO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299260373
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les entités du groupe Arcade-VYV participant à la présente consultation sont mentionnées au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de vérification des projets en vue de la labellisation « Mon logement santé »
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de vérification des projets en vue de la labellisation « Mon logement santé »
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée dun an (soit une durée maximale totale de 2 ans).
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2026
