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Mission de suivi et d'animation d'un GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT (OPAH et PTRE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Vendée Grand Littoral

Avis N° : AO-2116-2124

  • 85 - VENDEE GRAND LITTORAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-45086
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Vendée Grand Littoral, 35 Impasse du Luthier - ZI du Pâtis 1BP 20, Point(s) de contact : Service commande publique, 85440, Talmont Saint Hilaire, F, Téléphone : (+33) 2 51 20 72 07, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 51 90 60 92, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.vendeegrandlittoral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CC de Vendée Grand Littoral, ZI du Patis 1 35, impasse du Luthier BP20, Point(s) de contact : Service commande publique, 85440, TALMONT SAINT HILAIRE, F, Téléphone : (+33) 2 51 20 72 07, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 51 90 60 92, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : CC de Vendée Grand Littoral, ZI du Patis 1 35, impasse du Luthier BP20, 85440, TALMONT SAINT HILAIRE, F, Téléphone : (+33) 2 51 20 72 07, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 51 90 60 92, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de suivi et d'animation d'un GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT (OPAH et PTRE)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché relatif à la réalisation des prestations suivantes : Mission de suivi et d'animation d'un GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Vendée Grand littoral Siège situé à Talmont Saint HilaireSite de Moutiers les Mauxfaits
II.2.4) Description des prestations : Mission de suivi et d'animation d'un GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT (OPAH et PTRE) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens et le parc bâti petit tertiaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend une tranche optionnelle relative à l'exécution des prestations pendant 2 années supplémentaires à l'issue de la période initiale de 3 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le coût annuel de la prestation est estimé à 120 000 euros HT/an. Le coût total prend en compte la durée totale du marché, tranche optionnelle comprise.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsLe candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (extrait kbis et délégation de signature, le cas échéant)Les candidats produiront à l'appui de leur candidature un justificatif de leur agrément/habilitation en tant qu'opérateur OPAH (arrêté) selon les dispositions de l'article 6.1 du CCTP
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La qualification " RGE " (Reconnu Garant de l'Environnement) Etudes (notamment les domaines " Audit énergétique bâtiment " ou " Etudes Thermiques Règlementaires ") sera requise pour la réalisation des audits énergétique (A3 du SARE). Le prestataire devra utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex pour la réalisation des audits énergétiques.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.marches-securises.frLes candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Pour le jugement de la valeur technique des offres, 2 sous-critères seront utilisés: - moyens humains affectés au projet, jugés sur la base des compétences et de l'expérience de l'équipe proposée et moyens techniques affectés (logiciels utilisés, etc...) (/30)- méthodologie proposée (/30)Le pouvoir adjudicateur envisage une audition des candidats dans le cadre d'une demande de précisions. Le marché comprend une tranche ferme TF relative à l'animation de la plateforme habitat sur une période de 3 ans, et une tranche optionnelle relative à la même mission d'animation sur une période supplémentaire de 2 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette BP24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette BP24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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