MISSION DE SUIVI DE REALISATION DES ETUDES, TRAVAUX ET OPERATIONS DE MISE EN SERVICE ET CONTROLE DES PERFORMANCES SUR LE SITE DU CVE D'AZUR A ARGENTEUIL ET CONTROLE D'EXPLOITATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-50574


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE SUIVI DE REALISATION DES ETUDES, TRAVAUX ET OPERATIONS DE MISE EN SERVICE ET CONTROLE DES PERFORMANCES SUR LE SITE DU CVE D'AZUR A ARGENTEUIL ET CONTROLE D'EXPLOITATION
Description : Mission d'accompagnement
Identifiant de la procédure : 7378d275-84d8-46d2-a190-38c334e68013
Identifiant interne : 25 03 20 002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue du Chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE SUIVI DE REALISATION DES ETUDES, TRAVAUX ET OPERATIONS DE MISE EN SERVICE ET CONTROLE DES PERFORMANCES SUR LE SITE DU CVE D'AZUR A ARGENTEUIL ET CONTROLE D'EXPLOITATION
Description : Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet une mission d'accompagnement.
Identifiant interne : MARCHE N°25 03 20 002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : c'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié sur la base du : Montant global et forfaitaire et du BPU (30% soit 30 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique : • Compréhension de la problématique et des enjeux du Syndicat (5% soit 5 points) • Expérience du candidat dans le domaine objet du présent marché (10% soit 10 points) • Equipe dédiée proposée sur la base des CV présentés (15% soit 15 points) • Méthodologie employée ; notamment le nombre de jours dédiés à la mission (20% soit 20 points) • Planning détaillé d'intervention par profil sur la durée du marché (20% soit 20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/?#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Argenteuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée des travaux à suivre par le titulaire du marché
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Numéro d'enregistrement : 25950002300025
Département : 95
Adresse postale : 2 rue du chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134117031
Adresse internet : http://www.syndicat-azur.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Profil de l'acheteur : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9237148-a47c-46d1-8f04-2607013a23e3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025