France: Prestations de services pour la collectivité
Accord-cadre composite mono-attributaire - Mission de suivi-animation et évaluation de
l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Bassée Montois
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre composite mono-attributaire - Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée
pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Description: Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine
et Donnemarie-Dontilly
Identifiant de la procédure: a2111db5-b7f8-4367-9ad7-f555e3a11f38
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre composite mono-attributaire - Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée
pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Description: Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine
et Donnemarie-Dontilly
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'Accord-cadre composite mono-attributaire est supérieure
à quatre ans puisque la convention OPAH-RU conclue avec les partenaires publics a une durée de 5 ans à
compter de 2024, conformément à la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées
d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général en date du 8 novembre 2002. La durée de 5 ans de
l'Accord-cadre permet d'encadrer la totalité de l'opération, depuis son montage avec les partenaires (Etat, Anah,
Communauté de Communes Bassée-Montois, villes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly etc.) jusqu'à son
bilan.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de MELUN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d'enregistrement: 200 040 251 00023
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Ville: BRAY-SUR-SEINE
Code postal: 77480
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Magalie Pelletier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33160677696
Adresse internet: https://cc-basseemontois.fr/fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +331 60 56 66 30
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ab18b7e-a865-4c58-b87e-31e164b1021b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
