Avis de marché
Département(s) de publication :28, 27, 45, 72
Annonce n° 25-94112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Renov
Description : Marché de services relatif à une prestation intellectuelle pour la réalisation d'une mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Renov du Grand Chateaudun
Identifiant de la procédure : 13414155-a034-4376-8ae5-476be7774401
Identifiant interne : 2025-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi animation du Pacte Territorial
Description : Mission de suivi animation du Pacte Territorial
Identifiant interne : 2025-019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 route d'orléans
Ville : chateaudun
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.amf28.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.amf28.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 12:00
Lieu : eure et loir
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation chargée des procédures de recours : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DU GRAND CHATEAUDUN
Numéro d'enregistrement : 20006996100015
Département : Eure et Loir
Adresse postale : CC DU GRAND CHATEAUDUN 2 ROUTE D ORLEANS
Ville : Chateaudun
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0237449894
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0b759ea-efa1-48f7-8468-9d3470b8e85c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
