Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-70603
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lamentin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation de services d'assurances pour le groupement de commandes Ville de Lamentin, Caisse des Écoles et Centre Communal d'Action Sociale.
Description : Le présent marché a pour objet la mission de services d'assurances passé dans le cadre du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 173849e2-dc6f-4b65-8096-ec4dd0d93630
Identifiant interne : 27MS001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité Civile Générale (RC)
Description : Responsabilité Civile Générale (RC)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lamentin
Organisation qui traite les offres : Commune de Lamentin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux Biens - Bris de Machines - Tous Risques Informatiques & Autres Matériels (DAB)
Description : Dommages aux Biens - Bris de Machines - Tous Risques Informatiques & Autres Matériels (DAB)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lamentin
Organisation qui traite les offres : Commune de Lamentin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Risques Statutaires (RS)
Description : Risques Statutaires (RS)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lamentin
Organisation qui traite les offres : Commune de Lamentin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte Automobile
Description : Flotte Automobile
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lamentin
Organisation qui traite les offres : Commune de Lamentin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques Cyber Sécurité
Description : Risques Cyber Sécurité
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lamentin
Organisation qui traite les offres : Commune de Lamentin
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Protection Fonctionnelle
Description : Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510036?orgAcronyme=ega2y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lamentin
Organisation qui traite les offres : Commune de Lamentin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Lamentin
Numéro d'enregistrement : 21971115700012
Adresse postale : Hotel de ville rue de la République
Ville : Lamentin
Code postal : 97129
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590253625
Adresse internet :
https://www.eguadeloupe.com/www.boamp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif - Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : Cité Guillard 34 chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet :
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd651415-6001-4295-aeb2-5f0c37145a7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 13:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
