Mission de repérages amiante avant travaux dans l’habitat privé dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat) du Territoire de l’Ouest..

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24974010100038

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 974

Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26DATPH165

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Le Président

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 262321212

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public

Intitulé du marché : - Mission de repérages amiante avant travaux dans l'habitat privé dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l'Amélioration de l'Habitat) du Territoire de l'Ouest.

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre régi par le présent acte d'engagement a pour objet une mission de repérages amiante avant travaux (RAAT), dans le cadre d'opérations d'amélioration, de réhabilitation, d'adaptation, de mise en sécurité ou de sortie d'indignité de logements relevant de l'habitat privé, intervenant dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l'Amélioration de l'Habitat) du Territoire de l'Ouest. Les prestations concernent exclusivement l'amiante.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'Ouest

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 129500 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de pro-cédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Technique d'achat : La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur trois (3) ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 11/09/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 05/10/2026 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Le marché comporte une clause environnementale (se référer au CCAP).