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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ACTIS (38)
25 avenue Constantine
AVIS DE MARCHÉ
38100 Grenoble
'actis
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTIS (38).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d'ACTIS (hors DPE à la relocation).
Description: Mission de renouvellement en masse des Diagnostics de Performance Energétique (DPE) du patrimoine d'ACTIS (hors DPE à la relocation)
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71314000. 71000000. 71314200. 71335000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: CHAQUE CANDIDAT NE POURRA SE VOIR ATTRIBUER PLUS DE DEUX (2) LOTS, SOUS RESERVE DE JUSTIFIER D'UNE CAPACITE FINANCIERE SUFFISANTE. Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de lots que ne l'autorise le présent règlement de consultation, l'attribution se fera comme suit : -Le lot 2, au prestataire dont l'offre est classée en première position ; -Le lot 1, au prestataire dont l'offre est classée en première position ; Le lot 3, au prestataire dont l'offre est classée en première position, sauf si ce prestataire est déjà l'attributaire des lots 1 et 2, auquel cas le pouvoir adjudicateur passera au prestataire classé en deuxième position ; jusqu'à l'attribution totale des lots. Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
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Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Territoire Jean Jaurès.
Description: La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d'Actis et sera communiquée : - Pour 2026 : via l'annexe no3 CCTP spécifique à chaque lot ; - Pour 2027 à 2029 : via les bons de
commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l'exécution du marché, en fonction de l'évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s'engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l'intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l'année à venir.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71314000. 71000000. 71314200. 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu'au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L'acheteur informera, par lettre
recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 255000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 1 Territoire Jean Jaurès : -Sans minimum -Maximum annuel pour 2026 : 1 100 équivalents logements -Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 1, est donc de 4 100 équivalents logements.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Diagnostiqueur certifié avec mention pour les DPE ' collectifs '.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
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Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
GRENOBLE
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Territoire Paul Cocat.
Description: La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d'Actis et sera communiquée : - Pour 2026 : via l'annexe no3 CCTP spécifique à chaque lot ; - Pour 2027 à 2029 : via les bons de
commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste, indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l'exécution du marché, en fonction de l'évolution des priorités opérationnelles. Le Titulaire s'engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l'intégralité des diagnostics prévus pour chaque lot au titre de l'année à venir.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71314000. 71000000. 71314200. 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et jusqu'au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L'acheteur informera, par lettre
recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois
avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 275000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 2 Territoire Paul Cocat : -Sans minimum -Maximum annuel pour 2026 : 1 500 équivalents logements -Maximum annuel pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 2, est donc de 4 500 équivalents logements.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Diagnostiqueur certifié avec mention pour les DPE ' collectifs '.
5.1.10 Critères d'attribution
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Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Territoire Marie Reynoard.
Description: La liste des bâtiments à diagnostiquer et leur répartition par lot relèvent strictement de la décision d'Actis et sera
communiquée : - Pour 2026 : via l'annexe no3 CCTP spécifique à chaque lot ; - Pour 2027 à 2029 : via les bons de
commande, au fur et à mesure des besoins, avec communication d'une liste indicative en début d'année civile. Cette liste,
indicative et non définitive, pourra être actualisée par Actis au cours de l'exécution du marché, en fonction de l'évolution des
priorités opérationnelles. Le Titulaire s'engage néanmoins, dans son offre, à réaliser l'intégralité des diagnostics prévus pour
chaque lot au titre de l'année à venir.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71314000. 71000000. 71314200. 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
Description: L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale, à compter de la date de notification et
jusqu'au 31/12/2026. Il sera reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions pour les périodes
suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - 3ème
reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029 La reconduction du marché est tacite. L'acheteur informera, par lettre
recommandée avec accusé de réception, le prestataire de sa décision de non-reconduction du marché, quatre (4) mois
avant la date de fin de la durée de validité du marché. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période
en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 255000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour le lot 3 Territoire Marie Reynoard : -Sans minimum -Maximum annuel pour 2026 : 800 équivalents logements -Maximum annuel
pour 2027 à 2029 : 1 000 équivalents logements La quantité maximum, toute période confondues, pour le lot 3, est donc de
3 800 équivalents logements.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
page 4/6.
marches-securises.fr
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19/11/2025.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Diagnostiqueur certifié avec mention pour les DPE ' collectifs '.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
GRENOBLE
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : ACTIS (38).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 34857909500012.
Adresse postale : 25 avenue Constantine.
Adresse postale : 25 avenue Constantine.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 756801660.
Adresse internet: http://www.actis.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380005300014.
Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 476429000.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :26763cbc-5d26-4c05-9d33-2785796a7c41.
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Avis de publicité
19/11/2025.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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