MISSION DE REALISATION D'UN DIAGNOSTIC FONCTIONNEL (ORGANISATION DES SERVICES) ET FINANCIER

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-15658
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget principal de la commune. Paiement à 30 jours selon les règles de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-01
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB06
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessous
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront impérativement déposer leur(s) question(s) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur ci-dessous au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres : https://www.marches-publics.info/
Une réponse leur sera apportée au minimum six jours avant la date limite de remise des offres pour autant que la demande de renseignements ait été faite en temps utile (voir ci-dessus).
Les candidats devront impérativement respecter les délais précisés ci-dessus. Toute question posée hors délai ne sera pas traitée.
Toute demande formulée hors de la plate-forme par le biais du lien ci-dessus ne sera pas traitée
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNE DE MEUNG-SUR-LOIRE : Flavie DELECLUSE

Adresse : 32 rue du Général de Gaulle, 32 rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-loire
Coordonnées :

Téléphone : 0238469485
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Meung sur Loire : Flavie DELECLUSE

Adresse : 32 rue du Général de Gaulle, 32 rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-loire
Coordonnées :

Téléphone : 0238469485
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026