Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 80
Annonce n° 25-26406
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26600697200183
Ville : Beauvais cedex
Code postal : 60021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : Mission de programmation
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KILINC Hatice
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de la structure exécutant la prestation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
+ CF RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine relatif à l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
+ CF RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE PROGRAMMATION PROJET DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE LA PHARMACIE & DU SERVICE DE LA STERILISATION DU CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BEAUVAIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet une mission de programmation architecturale et technique (une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage) en vue de la restructuration et extension de la pharmacie et du service de la stérilisation du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais.
Lieu principal d'exécution du marché : CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BEAUVAIS
Durée du marché (en mois) : 80
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché a pour objet une mission de programmation architecturale et technique (une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage) en vue de la restructuration et extension de la pharmacie et du service de la stérilisation du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais.
Il est composé d'une tranche ferme : élaboration d'un préprogramme - faisabilité et de 3 tranches optionnelles : élaboration du Programme, consultation et désignation du maitre d'oeuvre et assistance en phase d'études jusqu'à l'approbation de l'A.P.D pour vérifier l'adéquation programme/projet.
Elle s'appuie sur la loi MOP qui institue l'obligation pour le Maître de l'Ouvrage de :
? s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée
? d'en définir le programme
? d'en déterminer la localisation
? d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle
? de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé
Les missions demandées nécessitent des compétences pluridisciplinaires qui sont :
? logistique - études de flux patients & personnel
? architecture et urbanisme
? programmation immobilière et programmation architecturale
? plusieurs domaines d'ingénierie notamment bureaux d'études : structures, électricité, ventilation
? économie de la construction
? ergonomie
L'équipe devra réunir l'ensemble des compétences, avec des références en milieu hospitalier.
L'enveloppe financière prévisionnelle maximale affectée aux travaux est de 5 200 000.00 euro(s) HT.
Conformément à l'article L.2152-7 du code de la commande publique, il est tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Valeur technique de la proposition évaluée à partir des éléments suivants : 65 %
Moyens humains : Composition de l'équipe, compétences professionnelles des personnes chargées de la mission au vue des curriculum vitae fournis et des missions similaires au projet réalisées 35 %
Méthodologie pour assurer la mission : Investissement du candidat (temps consacré à la mission et moyens humains mis en oeuvre) : Prestation relevant de chaque intervenant pour les différentes tranches de la mission 30 %
- Prix 35 %
Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 5 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Amiens
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
