Mission de programmation pour l'opération de construction d'un ensemble d'équipements de proximité du secteur Victor Basch

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-74734
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le projet comprend à la fois la construction d'un équipement associatif dans le parc, une serre équipée, la reconstitution de locaux associatifs, ainsi que la reconstruction d'un pôle de proximité intégrant maison médicale, crèche et centre PMI.
Le montant estimé des travaux est de 4 500 000 euros HT.
La mission de programmation s'organise en quatre phases :
-Phase 1 : Diagnostic, pré-programme, scénarii
-Phase 2 : Programme
-Phase 3 : Consultation de maîtrise d'oeuvre concours Loi MOP
-Phase 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de maîtrise d'oeuvre
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'entreprise individuelle ou le mandataire du groupement devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 300 000 euros en programmation architecturale pour chacune des trois dernières années Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs totaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et par niveau de responsabilité dans la structure : Direction, Chef de projet, Chargé d'études, Dessinateur, Administratif, ainsi que les Effectif moyen annuel : Curriculum Vitae des intervenants, et du Chef de projet et du suppléant désignés pour l'équipe candidate, mentionnant les qualifications, l'expérience et les références détaillées en équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux et petite enfance (< 60 berceaux) Références sur des services spécifiés : Une liste de références détaillées de moins de 10 ans en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) Références sur des services spécifiés : une liste de références communes de l'équipe de moins de 10 ans (si co-traitants ou sous-traitants) en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) Références sur des services spécifiés : la présentation détaillée de 5 références de moins de 10 ans pour l'ensemble de l'équipe (un A3 par référence) en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC1 ou DC2), renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé DC1), ainsi qu'une note de maximum 1 page recto/verso A4 (Arial 11pt) sur la compréhension du contexte de l'opération et des enjeux de la mission
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique de l'offre : 60%
- Le prix des prestations : 25%
- L'optimisation du planning : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-CP-1153-V
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr
Code NUTS : FR105
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre maximum de candidats : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la mission (40%), au regard des éléments suivants :
-Effectifs par structure
-Qualification des intervenants
-Compétence des intervenants
-Qualifications, expériences et compétences du Chef de projet et du suppléant désignés pour l'équipe candidate
2-Qualité des références présentées (35%), au regard des éléments suivants :
-Qualité des 5 références de moins de 10 ans pour l'ensemble de l'équipe en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) - 15%
-Qualité des références détaillées de moins de 10 ans en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) - 10%
-Qualité des références communes de l'équipe de moins de 10 ans (si co-traitants ou sous-traitants) en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) - 10%
3-Compréhension du contexte de l'opération et des enjeux de la mission (25%)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Conformément à l'article R. 2123-1, 1° (Valeur inférieure aux seuils de procédure formalisée) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée restreinte.
Une phase préalable de sélection des candidatures est organisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Seuls les candidats admis seront autorisés à présenter une offre.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la validation du programme mis à jour suite à la validation des études APD du marché de maîtrise d'oeuvre attribué pour la réalisation du Pôle de proximité.
L'entreprise individuelle ou le groupement d'opérateurs économiques devra obligatoirement présenter les compétences suivantes :
- Programmation architecturale
- Économie de la construction
- Ingénierie environnementale en bâtiment
L'opérateur économique présentant la compétence en programmation architecturale sera désigné mandataire du groupement conjoint ou solidaire
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025