Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-63723
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77560559500245
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44932
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : N° 04_24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PEILLON Séverine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et
capacités :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété et daté.
NB : Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement.
De plus, en cas d'attribution du marché public à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution.
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété et daté.
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du Code de la commande publique). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou le début d'activité de l'opérateur économique.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation des pièces attestant de ses capacités et qualifications professionnelles (certificats professionnels, certification ISO, agréments, attestations clients ou autres) notamment, les qualifications OPQIBI attendues ou équivalentes en vertu de l'article R2111-11 du Code de la commande publique.
- Présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces attestations peuvent être accompagnées d'attestation de bonne exécution des prestations. Est rappelé que la prestation consiste en une mission d'études de programmation et optionnellement d'accompagnement et conseil (choix de la MOE) dans le cadre de travaux de transformation (rénovation thermique du bâtiment, désamiantage et réaménagement des espaces de travail de différentes natures) du siège de l'organisme.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n° 1 : Valeur technique - 60 points
apprécié au regard des éléments figurant au Cadre de réponse : annexe n° 1 à l'AE :
>Sous critère n° 1 : Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations : organisation de l'équipe spécifiquement constituée pour l'exécution du marché mettant en exergue les compétences (CV pertinents) et les références pour des prestations similaires - 20 points
>Sous critère n° 2 : Compréhension de la mission par rapport aux enjeux : pertinence de la méthodologie, conduite de la prestation - 20 points
>Sous critère n° 3 : Cohérence du planning prévisionnel du candidat au regard des échéances de remise du préprogramme et du programme fonctionnel- 20 points
Critère n° 2 : Prix - 30 points
apprécié au regard des éléments mentionnés par le soumissionnaire à l'Acte d'engagement (AE).
Critère n° 3 : Responsabilité environnementale - 10 points
apprécié au regard des éléments figurant au Cadre de réponse : annexe n° 1 à l'AE : Méthode envisagée et les pratiques de conception durable afin de prendre en compte la démarche éco-responsable souhaitée par l'organisme en termes d'usages et de gestion des futurs locaux : utilisation de matériaux à faible impact environnemental et ré emploi, réversibilité spatiale et technique des espaces, gestion des déchets, maximisation de l'efficacité énergétique, ...
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation fonctionnelle dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de programmation fonctionnelle dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se dérouleront les :
Jeudi 13 juin 2024 à 11h00 / Mardi 18 juin 2024 à 9h00 / Mardi 25 juin 2024 à 11h00
Afin de fixer la date et l'heure de rendez-vous, les candidats sont priés de prendre contact auprès de :
M. Nicolas VIOLEAU :
[email protected] - 07.77.00.22.39
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour l'établissement de leur dossier de candidature, les soumissionnaires devront formuler leur demande directement sur la plate-forme de dématérialisation de la Carsat Pays de la Loire (
https://meoss.achatpublic.com) en suivant la procédure suivante :
>Identifiez-vous sur le site.
>Cliquez sur l'intitulé correspondant à la procédure.
>Cliquez sur l'icône « questions / réponses ».
>Posez vos questions.
Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE.
Dans tous les cas les candidats devront faire parvenir leur demande au moins six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise le seront aussi auprès des autres candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
