Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-31033
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEQUANO AMENAGEMENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30185204200086
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lc7fbq9onW
Identifiant interne de la consultation : 1151-EC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Eva Caradec
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0148966400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de prestation de géomètre expert Opération n°1151 NPNRU de Saint-Ouen-sur-Seine (93) Secteurs Cordon-la-Motte-Taupin et Vieux-Saint-Ouen (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71353000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de géomètre expert en vue de l'aménagement de l'opération NPNRU des quartiers du vieux Saint-Ouen et Cordon-la-Motte-Taupin, à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert (article R2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
