Mission de pilotage et d'étude de la réorganisation et du réaménagement des parkings du Mont d'Est.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 77
Annonce n° 26-48071


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLAIN NOISY EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de pilotage et d'étude de la réorganisation et du réaménagement des parkings du Mont d'Est
Description : Mission de pilotage et d'étude de la réorganisation et du réaménagement des parkings du Mont d'Est
Identifiant de la procédure : b5d6197f-dd3a-4cfe-a3cb-b5aa1586e9f7
Identifiant interne : SP2026-008 SA/JD-SPLAIN/MLB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article R2124-1 du CCP. La procédure formalisée choisie est celle de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les montants sont inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de pilotage et d'étude de la réorganisation et du réaménagement des parkings du Mont d'Est
Description : Les missions dévolues au Titulaire sont les suivantes : Mission 1 - Phase diagnostics : 1.1 Diagnostic juridique et financier 1.2 Diagnostic technique 1.3 Synthèse et recommandations Mission 2 - Proposition de projet d'aménagement 2.1 Scénarios d'aménagement et réorganisation spatiale Mission 3 - Accompagnement de la Ville pour la communication aux ayants droits Mission 4 - Mise à jour de la codification et des statuts de l'AFUL : 4.1 Remise en place d'une organisation à très court terme 4.2 Organisation à moyen terme 4.3 Gestion à plus long terme
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu est le montant total HT de la DPGF. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oL3pofJ6SI

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oL3pofJ6SI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLAIN NOISY EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLAIN NOISY EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLAIN NOISY EST
Numéro d'enregistrement : 83467345100011
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place de la libération
Ville : Noisy le grand
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164624516
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oL3pofJ6SI
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : null
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202098
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 826bd37b-81ff-4799-b0e5-011885eed670 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026