Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-138837
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure formalisée
Description : Le marché qui sera conclu aura pour objet l'exécution d'une mission de muséographie en vue de la réalisation de la Cité de la Bière à Bailleul.
Identifiant de la procédure : 9baa64eb-7df4-4f26-8416-818176b0e469
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché qui sera conclu aura pour objet l'exécution d'une mission de muséographie en vue de la réalisation de la Cité de la Bière à Bailleul. Marché unique en appel d'offres ouvert en procédure formalisée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Friche Nordlys rue du Général Chehoutre
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : (BT-67(b)-Procedure)
Faillite : (BT-67(a)-Procedure)
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de muséographe
Description : Mission de muséographie en vue de la réalisation de la Cité de la Bière à Bailleul. Conduire les différentes phases d'élaboration du programme muséographique, Assister le maitre d'ouvrage dans le suivi des phases d'études et de réalisation du projet scénographique Tranche ferme : Phase 1 : préprogramme ; Phase 2 : esquisse Tranche optionnelle 1 : Phase 3 : le programme muséographique Phase 4 : la muséographie opérationnelle : phase APD Phase 5 : la muséographie opérationnelle : phase PRO Phase 6 : la muséographie opérationnelle : phase DCE Phase 7 : l'Assistance pour la passation des Contrats de Travaux ou de Prestations Tranche optionnelle II : Phase 8 : DET Phase 9 : AOR Phase 10 : Reconfiguration
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Friche Nordlys rue du Général Chehoutre
Ville : Bailleul
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Description : Après la remise des offres, l'acheteur se laisse la possibilité d'inviter les candidats à participer à une audition. Celle-ci permettra aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Ces auditions auraient lieu à Hazebrouck. Cf détail au R.C
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit disposer de compétences : Muséographe, documentaliste-recherchiste, recherchiste-iconographique, ingénierie multimédia (contenus numériques et dispositifs immersifs), démarche d'accessibilité universelle. Cf détail au R.C
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, Le montant du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Cf détail au R.C
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des missions effectuées au cours des dix dernières années, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, Les certificats de qualification professionnelle, Les moyens matériels disponibles dans le cadre de la mission, Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Cf détail au R.C
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points caractérisant le PRIX Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points caractérisant la VALEUR TECHNIQUE Cf RC : Détail ci-contre -Pertinence et qualité professionnelle de l'équipe présentée (10 points), -Pertinence des références présentées (30 points), -Compréhension du sujet et qualité de la méthodologie proposée (30 points), -Pertinence des intentions et motivations (30 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. RC Art. 2.7
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Organisation qui traite les offres : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d'enregistrement : 52440890300036
Département : 52440890300036
Adresse postale : 124 rue du Magasin Général
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328638410
Télécopieur : +33 328650407
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.spad-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175900003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efd04122-73f1-4fa0-8367-b177e74e16a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2024 à 08:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024