Mission de MOE relative à une opération de construction d'une crèche, d'un équipement culturel, de deux locaux d'activités, et d'environs 115 logements BRS, Lot S3 de la ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e)

France: Services d'architecture
(Phase candidature) Mission de MOE relative à une opération de construction d'une crèche,
d'un équipement culturel, de deux locaux d'activités, et d'environs 115 logements BRS - Lot
S3 de la ZAC Gare des Mines-Fillettes - PARIS 18ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: (Phase candidature) Mission de MOE relative à une opération de construction d'une crèche, d'un équipement
culturel, de deux locaux d'activités, et d'environs 115 logements BRS - Lot S3 de la ZAC Gare des Mines-Fillettes -
PARIS 18ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative Les attentes de Paris
Habitat sur ce projet sont les suivantes : Concevoir et réaliser un programme de construction de logements Concevoir
et réaliser un programme d'équipement public, de type culturel et/ou une crèche et de préférence imbriqué dans
un bâtiment de logement. Construire un projet avec une forte performance environnementale, qui s'inscrit dans la
ville bas carbone Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de
Parfait Achèvement. Les prestations font l'objet d'un lot unique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou
une équipe de maîtrise d'oeuvre qui assurera et devra disposer des compétences suivantes : Architecture : minimum
de 2 agences d'architecture (dont une sera mandataire) Paysagiste Ingénierie technique spécialisée (notamment
environnementale) Economie de la construction Il appartiendra au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation
de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé
de disposer de l'ensemble des compétences dans le groupement. Seule la compétence architecture doit être garantie
et assurée par l'identification de 2 agences d'architecture minimum dont l'une sera mandataire. Les compétences
dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à
l'approbation du maître d'ouvrage. L'absence de certaines compétences au stade de la candidature ne constitue
pas un motif de rejet, dès lors que le candidat s'engage à les intégrer, notamment par voie de sous-traitance, pour
l'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 892bd8a6-1697-4923-9e9b-ad9ace35ad2e
Identifiant interne: 2025-1035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: (Phase candidature) Mission de MOE relative à une opération de construction d'une crèche, d'un équipement
culturel, de deux locaux d'activités, et d'environs 115 logements BRS - Lot S3 de la ZAC Gare des Mines-Fillettes -
PARIS 18ème
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative Les attentes de Paris
Habitat sur ce projet sont les suivantes : Concevoir et réaliser un programme de construction de logements Concevoir
et réaliser un programme d'équipement public, de type culturel et/ou une crèche et de préférence imbriqué dans
un bâtiment de logement. Construire un projet avec une forte performance environnementale, qui s'inscrit dans la
ville bas carbone Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de
Parfait Achèvement. Les prestations font l'objet d'un lot unique. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou
une équipe de maîtrise d'oeuvre qui assurera et devra disposer des compétences suivantes : Architecture : minimum
de 2 agences d'architecture (dont une sera mandataire) Paysagiste Ingénierie technique spécialisée (notamment
environnementale) Economie de la construction Il appartiendra au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation
de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé
de disposer de l'ensemble des compétences dans le groupement. Seule la compétence architecture doit être garantie
et assurée par l'identification de 2 agences d'architecture minimum dont l'une sera mandataire. Les compétences
dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à
l'approbation du maître d'ouvrage. L'absence de certaines compétences au stade de la candidature ne constitue
pas un motif de rejet, dès lors que le candidat s'engage à les intégrer, notamment par voie de sous-traitance, pour
l'exécution du marché
Identifiant interne: S-PF-1668556

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1668556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B8176311-BDBE-AC44-E5C32E104100E2E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat
Numéro d'enregistrement: B817636B-BA85-E3CA-290E768F896F5486
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B8176383-DBF6-F943-E5004706179A67C5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: B817639C-C269-9219-F225BC8DAB11A51F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a05fc7c0-381b-4ba4-bb78-f3ce2cd56e49 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français