Mission de MOE relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour le CTCPA de Bourg-en-Bresse.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-9008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE DE CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES (CTCPA)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de MOE relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour le CTCPA de Bourg-en-Bresse
Description : Mission de MOE relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour le CTCPA de Bourg-en-Bresse
Identifiant de la procédure : ed21466b-7acc-4438-ae52-f77c271907e1
Identifiant interne : 2026-MOBB-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ctcpa de Bourg-en-Bresse
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments réalisés pendant la phase de parfait achèvement susmentionnée est estimée à 36 mois à compter de la date de notification du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de MOE relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour le CTCPA de Bourg-en-Bresse
Description : Mission de MOE relative à la construction d'un nouveau laboratoire pour le CTCPA de Bourg-en-Bresse
Identifiant interne : S-PF-1770774

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue : - Pse n° 1 : Mission Bim

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ctcpa de Bourg-en-Bresse
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/04/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770774
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770774
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 15:00
Lieu : Ctcpa
Informations complémentaires : Personnes habilités
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D1102ED3-0F9C-1173-EAABE289EC285411
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE DE CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES (CTCPA)
Numéro d'enregistrement : 83092
Adresse postale : 44 rue d'Alésia Tsa 31444
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75158
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : THIBAULT Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153914400
Adresse internet : https://www.ctcpa.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : D1102EFA-BD69-D828-5303FE13E9FE0662
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : D1102F16-D174-1A4E-126D1A5976903114
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5debcf60-597a-4e92-981c-4109ffdc1f36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 18:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026