Mission de MOE pour un projet de 59 logements sociaux en démolition-reconstruction (54 logements) et réhabilitation (5 logements), de stationnements en superstructure (78) et d'un équipement communal - Opération Béthanie

France: Services de conseil en architecture
Mission de MOE pour un projet de 59 logements sociaux en démolition-reconstruction (54
logements) et réhabilitation (5 logements), de stationnements en superstructure (78) et d'un
équipement communal - Opération BETHANIE à Ciboure
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de MOE pour un projet de 59 logements sociaux en démolition-reconstruction (54 logements) et
réhabilitation (5 logements), de stationnements en superstructure (78) et d'un équipement communal - Opération
BETHANIE à Ciboure
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions
confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 95403d8d-4945-4534-83e6-ae10cafb8dc7
Identifiant interne: 2026MOEHSA0040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de béthanie
Ville: Ciboure
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de MOE pour un projet de 59 logements sociaux en démolition-reconstruction (54 logements) et
réhabilitation (5 logements), de stationnements en superstructure (78) et d'un équipement communal - Opération
BETHANIE à Ciboure
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions
confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1822574

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de béthanie
Ville: Ciboure
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Durée: 57 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822574
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1822574
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont
fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: habitat sud
atlantic
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A927DFD1-DC7B-004A-25D058C09AD78BC0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro d'enregistrement: 55500
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SANGARE Lausséni
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559584056
Adresse internet: https://www.habitatsudatlantic.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: habitat sud atlantic
Numéro d'enregistrement: A927E025-C7B7-931B-79BEF50B3555754F
Adresse postale: 2 chemin abbé edouard cestac
Ville: bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: pôle achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559588019
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: A927E037-B57B-A543-8265B44BDA7B0116
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: A927E04A-D9F1-95D9-5E4394AE0049178B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6c41995-db33-41de-81bc-4ec71511cd36 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français