Mission de MOE pour la réhabilitation de la résidence les Raguenets à Saint-Gratien, 95210 - 1373 logements.

CDC HABITAT SOCIAL
33, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
Opération
Ville : Saint-Gratien
Résidence : Les Raguenets (603E) Références informatiques :CDCHS-DP3-PF-FS2026-08.
Nombre de logements : 1373 LLS
Objet : Mission de MOEx pour la réhabilitation de la résidence les Raguenets à Saint-Gratien, 95210 MARCHE DE SERVICES
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) APPEL D'OFFRES OUVERT
DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE 16/02/2026 A 12 HEURES
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 1.
SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION - FORME ET DUREE DU

MARCHE . 4 1.1. objet de la consultation . 4 1.2. Forme et etendue du marche . 4 1.3. duree du marche . 4 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION. 5 2.1. Etendue et mode de consultation . 5 2.2. Mode de devolution des prestations . 5 2.3. Decomposition en tranches . 5 2.4. Groupements d'OPERATEURS economiques . 5 2.5. Complements a apporter au cahiers des charges . 6 2.6. Variantes / prestations supplementaires . 6 2.7. Modifications de detail au dossier de consultation . 8 2.8. Delai de validite des propositions . 8 2.9. Mode de reglement . 8 2.10. Clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique . 8 2.11. Visite obligatoire du lieu d'EXECUTION . 8 2.12. Prestations similaires . 9 3. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU
DOSSIER DE CONSULTATION . 9 3.1. Composition du dossier de la consultation . 9 3.2. Conditions d'OBTENTION du dossier de la consultation . 10 4. COMPOSITION DES DOSSIERS . 10 4.1. Pieces administratives . 10 4.2. Le projet de marche . 13 4.3. Le certificat de visite . 14 4.4. Un memoire justificatif . 14 4.5 Pieces contractuelles opposables au titulaire . 14 5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI . 14 5.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee . 14 5.2. Remise des propositions sous format papier . 16.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 2.

6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS. 16 6.1. Examen de la conformite du dossier . 16 6.2. Examen de la candidature . 16 6.3. Examen des offres . 17 6.4. Dispositions particulieres . 18 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - PROCEDURES

DE RECOURS . 18 ANNEXE -CERTIFICAT DE VISITE . ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 3.

1. OBJET DE LA CONSULTATION - FORME ET DUREE DU MARCHE

1.1. objet de la consultation

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de services ayant pour objet : la mission de Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation de la résidence Les Raguenets à Saint-Gratien - 1373 LLS en milieu occupé comprenant les changements de menuiseries extérieures et occultants. La mission de MOE ne portera uniquement que sur le lot no1 - MEXT.
Lieux d'exécution des prestations :
- Bâtiment 50
(25 logements)
31 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 51.
(50 logements)
9,11,13,15,17 BOULEVARD GEORGETTE AGUTTE
- Bâtiment 52.
(30 logements)
2 SQUARE GEORGETTE AGUTTE
- Bâtiment 53.
(30 logements)
4,6,8 SQUARE GEORGETTE AGUTTE
- Bâtiment 57.
(30 logements)
6 RUE MASSENET
- Bâtiment 58.
(60 logements)
8,10,12,14,16,18 RUE MASSENET
- Bâtiment 59.
(30 logements)
20 RUE MASSENET
- Bâtiment 60
(50 logements)
22,24,26,28,30 RUE MASSENET
- Bâtiment 61.
(18 logements)
27 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 62.
(20 logements)
23,25 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 63.
(30 logements)
17,19,21 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 64.
(30 logements)
15 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 65.
(60 logements)
3,5,7,9,11,13 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 66.
(18 logements)
1 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 67.
(30 logements)
65,67,69 RUE D'ARGENTEUIL
- Bâtiment 68.
(32 logements)
61,63 RUE D'ARGENTEUIL
- Bâtiment 69.
(40 logements)
53,55,57,59 RUE D'ARGENTEUIL
- Bâtiment 70
(48 logements)
51 RUE D'ARGENTEUIL
- Bâtiment 71.
(34 logements)
29, 31 RUE MARCEL LECAT
- Bâtiment 72.
(70 logements)
15,17,19,21,23,25,27 RUE MARCEL LECAT
- Bâtiment 73.
(30 logements)
13 RUE MARCEL LECAT
- Bâtiment 74.
(20 logements)
9, 11 RUE MARCEL LECAT
- Bâtiment 75.
(60 logements)
1,3,5,7, RUE MARCEL LECAT
- Bâtiment 79.
(20 logements)
49,51 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
- Bâtiment 81.
(60 logements)
2,4 RUE MOQUE SOURIS
- Bâtiment 82.
(30 logements)
6,8, 10 RUE MOQUE SOURIS
- Bâtiment 83.
(39 logements)
1 RUE DU CLOS SAINT PAUL
- Bâtiment 84.
(30 logements)
44,46, 48 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 85.
(25 logements)
42 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 86.
(20 logements)
38,40 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 87.
(24 logements)
36 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 88.
(75 logements)
22,24,26,28,30,32,34 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 89.
(78 logements)
18,20 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 90
(45 logements)
10,12,14,16 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 91.
(24 logements)
8 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 92.
(30 logements)
2,4,6 RUE DES RAGUENETS
- Bâtiment 93.
(30 logements)
32 RUE MASSENET

1.2. Forme et etendue du marche Il s'agit d'un marché ordinaire.

1.3. duree du marche

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 4.

1.3.1. Durée ferme - Prise d'effet

Le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois travaux préparatoire compris.
Conformément à l'article à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, il prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est indiquée dans l'acte d'engagement (AE). 1.3.2. Reconduction
Aucune reconduction n'est prévue.

2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Etendue et mode de consultation

Le présent appel d'offres est ouvert, en vertu des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 21615 du Code de la commande publique.
La procédure est passée conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique qui autorise, en cas d'urgence dûment justifiée de ramener le délai de publicité à 15 jours
- S'agissant d'une récupération d'un marché de MOE partiellement exécutée, l'ordre de service travaux est en cours de signature. La validité des offres est limitée à 180 jours à compter de la date limite de remise des propositions. Il est donc impératif de désigner rapidement la maîtrise d'oeuvre afin qu'elle puisse participer à la préparation du chantier.
- Un problème d'humidité significatif affecte les logements ; le remplacement des MEXT doit contribuer à résorber cette situation.
- Les MEXT existantes sont anciennes et présentent une faible performance énergétique. Les occultants actuellement en place sont vétustes, ce qui justifie leur remplacement
Il fait suite à un avis de marché envoyé à la publication le 23/01/2026, sur les supports suivants :
- au Journal officiel de l'Union européenne ;
- sur le profil acheteur ;
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert, à laquelle tout opérateur peut soumissionner.

2.2. Mode de devolution des prestations

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

2.3. Decomposition en tranches

Les prestations définies ci-dessus ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches.

2.4. Groupements d'OPERATEURS economiques

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 5.
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2o En qualité de membre de plusieurs groupements.
Le groupement devra justifier au minimum des compétences suivantes :
- Conduite de projet et de travaux TCE ;
- Ingénierie thermique ;
- Acoustique
- Ingénierie CVC et fluides

2.5. Complements a apporter au cahiers des charges

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahiers des charges.
Ils devront remettre une proposition rigoureusement conforme au projet établi par le pouvoir adjudicateur.

2.6. Variantes / prestations supplementaires

2.6.1 Variantes à l'initiative du candidat

La proposition de variantes libres n'est pas autorisée.
OU
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 6.
- La proposition de variantes libres par les candidats est autorisée.
Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante.
Il est expressément précisé que les variantes libres proposées par les candidats ne seront examinées que dans l'hypothèse où le candidat aura fait une proposition conforme à la solution de base.
Les variantes ainsi proposées devront respecter certaines exigences minimales. Seules les variantes conformes à ces exigences minimales seront prises en considération.
- Exigences minimales que les variantes doivent respecter :
- Le nombre autorisé de variantes est limité à . ;
- Les variantes porteront sur :
- Modalités de présentation des variantes :
- La variante devra impérativement être conforme en tous points aux spécifications techniques (normes, critères de qualité, de performance) de la solution de base. Il s'agit d'une proposition alternative qui doit satisfaire à minima aux spécifications techniques de la solution de base et représenter une amélioration par rapport à la solution de base ; -Chaque variante doit être numérotée ;
- La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s) : En tout état de cause, les candidats ont obligation de présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
- Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur proposition de base, les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

2.6.2 Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur

K Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la proposition de variantes.
OU
- Le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes.
Les candidats sont tenus de remettre une proposition de base ainsi qu'une proposition variante.
Il est expressément précisé que les variantes exigées des candidats ne seront examinées qu'à partir du moment où le candidat aura fait une proposition conforme sur le projet de base.
Les candidats doivent impérativement proposer une (des) variante(s) répondant aux exigences décrites dans le CCTP.
La proposition d'une variante qui ne respecterait pas lesdites exigences entraînera le rejet de l'offre. ? Exigences minimales que les variantes doivent respecter :
- Le nombre autorisé de variantes est limité à . ;
- Les variantes porteront sur :
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 7.
- Modalités de présentation des variantes :
- La variante devra impérativement être conforme en tous points aux spécifications techniques (normes, critères de qualité, de performance) de la solution de base. Il s'agit d'une proposition alternative qui doit satisfaire à minima aux spécifications techniques de la solution de base et représenter une amélioration par rapport à la solution de base ; -Chaque variante doit être numérotée ;
- La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s) : En tout état de cause, les candidats ont obligation de présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
- Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur proposition de base, les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

2.7. Modifications de detail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard HUIT (8) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.8. Delai de validite des propositions

Le délai de validité des propositions est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée en page de garde du présent règlement.

2.9. Mode de reglement

En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique les règlements des sommes dues aux entreprises attributaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

2.10. Clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique

- Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés au CCAP.
OU
Le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.

2.11. Visite obligatoire du lieu d'EXECUTION

Sans objet.
OU
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 8.
Un certificat de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être rempli et signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant local du pouvoir adjudicateur.
Le représentant du pouvoir adjudicateur à contacter est : .
Tél. : .
E-mail : .
L'absence de ce document entraînera le rejet de l'offre- sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique.

2.12. Prestations similaires

Sans objet.

3. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

3.1. Composition du dossier de la consultation

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
0. Le présent Règlement de Consultation

1. L' acte d'engagement et ses annexes telles que suit :

- Le CCAP de maîtrise d'oeuvre
- La décomposition des prix
- Missions du MOE
- Qualité de service pendant le chantier

2. Les pièces écrites techniques

- DIAGNOSTICS AMIANTES
- DOE-VMC de la précédente réhabilitation
- CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) o CCTP-Lot no0 : GENERALITES TCE
- CCTP -Lot no1 : MENUISERIES EXTERIEURES
- CCTP - Lot no1-Annexe : Annexe amiante.
- PGC
- DIUO
- RICT
- Rapport thermique
- Facade dommage ouvrage en cours
- Acoustique : Note acoustique

3. Les pièces graphiques techniques

- Adressages repérage bâtiment
- Plan masse
- Nomenclature par facades
- Nomenclature par menuiserie
- Calendrier
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 9.

4. La déclaration préalable

5. Les plans de la résidence

La Charte d'engagements RSE du Groupe CDC Habitat fait également partie du DCE et est disponible sous le lien suivant : https://groupe-cdc-habitat.com/groupe/ethique-et-responsabilite-societale/rse/

3.2. Conditions d'OBTENTION du dossier de la consultation

Les candidats pourront se le procurer sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3EUE1CH1dw
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres ne peuvent pas être adressés par voie de courriel. L'ensemble des échanges et des communications se dérouleront sur le profil d'acheteur.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.

4. COMPOSITION DES DOSSIERS

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

4.1. Pieces administratives

4.1.1 Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat produit la liste des documents listés ci-dessous :

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 10
Intitulé à mettre comme nom de pièce Pièces Descriptifs
01_DC1 Lettre de candidature (formulaire DC1) La lettre de candidature ( formulaire DC1 ou tout autre document équivalent ) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ).
02_DC2 Déclaration de candidature (formulaire DC2) La déclaration du candidat ( formulaire DC2 ou tout autre document équivalent ) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
03.01_ExpCapP 03.02_CapT 03.03_CapF Expériences et capacités professionnelles Capacités techniques Capacités financières Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Expérience et capacités professionnelles : liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage associés : Capacités techniques : Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant : Capacités financières : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux pour chacune des trois dernières années : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
04a_Pouvoir Pouvoirs Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 11.
5_JRD Jugement Redressement Judiciaire Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
6_AssuranceRC Assurance responsabilité civile professionnelle La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Par ailleurs, il est précisé ce qui suit :
- Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit : Les candidats peuvent en lieu et place de leur lettre de candidature et de leurs déclarations avoir recours au Document Unique de Marché Européen (DUME).

4.1.2 Pièces à founir par l'attributaire pressenti -Régularité administrative et fiscale

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 12.
e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Les attestations d'assurances (notamment responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile décennale (RCD)) nécessaires pour l'opération objet du présent marché. Les documents rédigés dans une autre langue que le francais doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse que si celui-ci produit dans le délai qui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents susmentionnés. S'il ne peut produire lesdites pièces dans le délai ainsi imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, ladite procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes au sens des dispositions de l'article R2152-1 du Code de la commande publique.
Le candidat est informé qu'afin de simplifier et sécuriser la remise de ses documents listés ci-dessus, CDC HABITAT SOCIAL met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations.Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plateforme, il pourra se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recevra un courriel de la plateforme e-Attestations.com lui communiquant ses identifiants (à partir de l'adresse [email protected]).
Lors de l'attribution du marché, aucun des documents listés au présent article ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier ou par voie électronique.

4.2. Le projet de marche

Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation :
Intitulé à mettre comme nom de pièce Pièces Descriptifs
07.01_AE 07.02_DPGF Acte d'engagement DPGF L'acte d'engagement dûment complété et ses annexes, un exemplaire de la décomposition du prix global et forfaitaire, étant précisé qu'en cas d'incohérence entre le prix global et forfaitaire et sa décomposition, seul le prix global et forfaitaire sera pris en compte dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat
08_CCAP MOE CCAP et ses annexes Le C.C.A.P. et ses annexes : -CCAP MOE -Annexe 1 - CCAP - Missions MOE -Annexe 2 - CCAP - Qualité de service
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 13.

4.3. Le certificat de visite

La visite n'est pas obligatoire.

4.4. Un memoire justificatif

Intitulé à mettre comme nom de pièce Pièces Descriptifs
09. Mémoire technique Mémoire technique Un mémoire technique. Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le mémoire technique devra répondre aux points demandés dans la partie examen du RC. Le mémoire technique devra faire au maximum 15 pages.

4.5 Pieces contractuelles opposables au titulaire

Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, qui pourront à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne confèrent pas de droits au titulaire, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation.
Ces engagements unilatéraux sont les suivants :
- les réponses aux questions du pouvoir adjudicateur éventuellement émises lors de l'analyse des propositions ;
- le mémoire justificatif du soumissionnaire remis à l'appui de sa proposition ;
- les attestations d'assurances remises par le soumissionnaire à l'appui de sa proposition.

5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI

La transmission des candidatures et des offres est réalisée par voie électronique uniquement.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

5.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee

5.1.1. Conditions de la dématérialisation

Les candidatures et les offres sont déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3EUE1CH1dw
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 14.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
- Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

5.1.2 : Modalités d'envoi des propositions

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Copie de sauvegarde :
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) peut être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 33 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00 ;
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination,
avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 15.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' (INTITULE DE LA CONSULTATION - COPIE DE SAUVEGARDE) '.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document electronique envoye par un candidat dans lequel un programme INFORMATIQUE MALVEILLANT est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.

5.2. Remise des propositions sous format papier

La remise des candidatures et des offres sous format papier n'est pas autorisée.

6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS

6.1. Examen de la conformite du dossier

La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés.

6.2. Examen de la candidature

Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 3.1 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai appropiré et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 16 et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Par suite, seront éliminés :
- les candidats se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner fixés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique.
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées, le cas échéant après mise en oeuvre de la procédure de régularisation telle que visée ci-avant ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec l'objet de la présente consultation
OU
- les candidats n'ayant pas respecté les niveaux minimum de capacité suivants :
ET sur le fondement des documents remis au titre de l'article 3.1 ci-dessus et des critères de sélection fixés ci-dessous, l'acheteur analysera la recevabilité des candidatures sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidatures.

6.3. Examen des offres

Les critères de sélection suivant s'appliqueront tant aux offres de base qu'aux variantes le cas échéant.
Par suite, après élimination des offres recues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et, des offres non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Critères Pondération
A -Montant de la proposition 50 pts
B -Mémoire technique 50 pts
TOTAL 100 pts
- Critère A : Montant de la proposition : montant de la proposition pour une opération à tranche unique sur 50 points.
- Critère B : Mémoire technique Le mémoire technique est noté sur 50 points. Nombre de pages maximum du mémoire 15 pages :
Document No d'item Intitulé de l'item Examen porté sur ou à partir de Nombre de points
1 Organisation du chantier 20 points
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 17.
09. Mémoire technique Présentation de l'organisation fonctionnelle de l'équipe dédiée (composition, CV et qualifications des membres, organigramme et temps de présences et expérience sur projets similaires, description du rôle de chacun des membres de l'équipe à chaque étape de l'opération)
2 Analyse programmes Analyse du DCE 30 points
- Régularisation des offres irrégulières :
Préalablement à l'application des critères susvisés, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

6.4. Dispositions particulieres

- i) Discordances éventuelles dans le montant de l'offre :
a. En cas de discordance constatée dans le montant de l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
b. Dans l'hypothèse où le montant de l'offre serait ambigu ou incertain notamment en raison d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report dans les annexes financières, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire des précisions sur son offre, ou l'inviter à rectifier ou à compléter celle-ci, sans que le soumissionnaire ne puisse en modifier la teneur, conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique.
- ii) Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du contrat. (iii) La signature électronique des différents documents remis à l'appui des candidatures et des offres est possible, mais non obligatoire ; étant précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions et s'engage pour la durée prévue à l'article 2.8 ci-avant.

7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - PROCEDURES DE RECOURS

7.1 Renseignements complémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 18.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. 7.2 Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal
75017 PARIS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile.
Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 19