Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-50429
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Maitrise d'uvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Description : Mission de Maitrise d'OEuvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Identifiant de la procédure : 8a599f8d-0c3a-4781-8124-24197e234ff9
Identifiant interne : AOO 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme, une tranche optionnelle n°1 et une tranche optionnelle n°2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maitrise d'uvre pour le renforcement de la station de traitement des eaux usées nécessaires au traitement des effluents induits par la ZAC VARECOPOLE
Description : Le présent marché est un marché public de maîtrise d'uvre relatif à l'opération de renforcement de la Station de Traitement des Eaux Usées de la commune du Cannet Des Maures en vue de traiter les effluents de la ZAC VARECOPOLE, et la dilatation du réseau de collecte en entrée de la statio.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/07/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Numéro d'enregistrement : 21830031700045
Adresse postale : Parc Henri Pellegrin
Ville : Le Cannet-des-Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494500600
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.lecannetdesmaures.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27eeff77-22bf-4147-98aa-44e51982ffdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
