Mission de Maîtrise d'uvre des secteurs Mandela et Cambridge Sud - Zac Presqu'Ile

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-68853


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement, représenté par son Directeur Général, M. Folly Franck KPADET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de maîtrise d'oeuvre des secteurs Mandela et Cambridge Sud - Zac Presqu'Ile à Grenoble
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre des secteurs Mandela et Cambridge sud - ZAC Presqu'Ile à Grenoble
Identifiant de la procédure : f94a3480-972a-49bc-a574-995bd8796443
Identifiant interne : ZP_2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de maîtrise d'oeuvre des secteurs Mandela et Cambridge Sud - Zac Presqu'Ile à Grenoble
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes qui seront émis pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre des secteurs Mandela et Cambridge sud - ZAC Presqu'Ile à Grenoble
Identifiant interne : ZP_2501

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une même durée (48 mois) dans les conditions prévues au marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oWblDjejq-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM InnoVia Grenoble durablement, représenté par son Directeur Général, M. Folly Franck KPADET

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement, représenté par son Directeur Général, M. Folly Franck KPADET
Numéro d'enregistrement : 34130730400038
Ville : Grenoble
Code postal : 38027
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476484809
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4356c6e2-5c2d-45d3-a4ce-2885e357ad19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2025 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025