Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Coeur Pleyel

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre
opérationnelle de la ZAC COEUR PLEYEL à Saint-Denis
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre opérationnelle de la
ZAC COEUR PLEYEL à Saint-Denis
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre opérationnelle
de la ZAC COEUR PLEYEL à Saint-Denis
Identifiant de la procédure: a02f8edc-82fe-400f-bf2e-960e54b6497d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC COEUR PLEYEL à Saint-Denis

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les quatre (4) candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un
nombre suffisant de candidatures non éliminées. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec
les candidats retenus ayant présenté une offre. Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique
et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN.
Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier. À
l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle
offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect
du délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché
sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit : - d'organiser
des tours de négociations supplémentaires ; - de restreindre, sur la base des critères d'analyse des offres, le nombre
de candidats admis à poursuivre la procédure, le cas échéant, entre les tours de négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté : - par l'émission de bons de
commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la
commande publique, - par la passation de marchés subséquents par référence aux articles L.2410-1 à L.2432-2 du
code de la commande publique
Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car il n'est
pas possible d'identifier des prestations distinctes.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le Titulaire est tenu pour l'exécution du marché
de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2124-3-3°,
R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est
fixé à quatre (4). Les quatre (4) premières candidatures sont retenues à titre provisoire sous réserve d'un nombre
suffisant de candidatures non éliminées.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Sont exclus le candidat individuel ou chaque membre du groupement faisant l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 2141-5 du Code de la Commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DE
LA ZAC COEUR PLEYEL A SAINT-DENIS
Description: Le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre opérationnelle
de la ZAC COEUR PLEYEL à Saint-Denis
Identifiant interne: 6018_COEUR_PLEYEL_MOEU

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit quatre (4) ans au total.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 50 000 Euros HT et avec
un montant maximum HT de 500 000Euros HT sur sa durée totale. Modalités de financement : Financement sur
les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes et solde. Délai
de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir
adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : 70% La capacité technique et professionnelle sera appréciée
sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables, de l'ensemble des
membres du Groupement. Les documents à remettre par le candidat ou le groupement permettant d'évaluer les
capacités techniques et professionnelles sont précisés dans le RC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Capacité financière : 30%. La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires
annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile
professionnelle mentionnant les montants garantis, de l'ensemble des membres du Groupement. Les documents à
remettre par le candidat ou le groupement permettant d'évaluer la capacité financière sont précisés dans le RC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences
Description: Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima
les compétences suivantes : - Architecte / urbaniste ; - Paysagiste ; - Programmation urbaine dans les domaines
de l'hôtellerie, de la culture et des loisirs ; - Programmation architecturale dans les domaines de l'hôtellerie, de la
culture et des loisirs ; - Bureau d'études VRD ; - Hydrologue ; - Economiste de la construction Les candidats ne
présentant pas ces capacités minima sont éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : a)
Compréhension des enjeux de la mission, analyse critique du projet urbain tel que défini à ce jour et parti-pris
proposé : 50%. Ce sous-critère sera pondéré comme suit : o Compréhension des enjeux de la mission : 15%. Il
est notamment attendu pour cette partie du mémoire technique l'intégration d'un diagnostic urbain cartographié.
o Analyse critique du projet urbain tel que défini à ce jour : 15%. Il est notamment attendu pour cette partie du
mémoire technique un schéma des grands enjeux urbains et paysagers identifiés comme des pistes d'amélioration
par le candidat ; o Parti pris proposé par le candidat : 20%. Il est notamment attendu pour cette partie du mémoire
technique : ? Un croquis / esquisse qui devra s'attacher à illustrer le parti-pris urbain et paysager du candidat en
tenant compte des densités établies en phase pré-opérationnelle, et représenter des vues et ambiances aux divers
points du quartier. ? L'intégration et la description de réalisations architecturales, paysagères, d'espaces publics
(pas nécessairement propres aux candidats) qui illustrent les intentions que le candidat souhaite poursuivre. b)
Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence
des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 25% ; c) Organisation de l'équipe et
qualification des intervenants : 25% ;
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 2. Le prix basé sur une simulation de commande : 40%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/03/2025
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904162&orgAcronyme=d5g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904162&orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Plaine
Commune Développement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Plaine Commune Développement -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Plaine Commune Développement -
Organisation qui traite les offres: SPL Plaine Commune Développement -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Chargée d'opération : Alice MBAPPE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0185001836
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec2f598a-c9a2-4c13-8086-19581d0165d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français