780054-2025.
780054-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'aide à domicile - Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)
OJ S 227/2025 25/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de Montreuil Sud ( Lot 1) et du groupe Charles Hermite Porte d'Aubervilliers (Lot 2)
Description: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020 Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide : Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités. Ces relogements concernent la totalité des 290 locataires encore en place (environ 290 déménagements aller et 290 déménagements retour) : Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux. Le plan de relogement sera à réajuster autant que de besoin en corrélation avec les modifications du planning travaux. Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur: -Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs : Le retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais. Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis. Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 50000 euro(s) , conformément aux dispositions L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2o à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018 Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les missions recouvrent toutes les actions nécessaires aux relogements en logements relais durant la phase chantier pour les travaux en milieu vide de la tranche 2 - Communication, participation aux réunions et organisation des déménagements aller vers les relais et retours dans les logements réhabilités. Ces relogements concernent la totalité des locataires encore en place (environ 680 déménagements aller et 680 déménagements retour) : Elaboration et suivi du plan de relogement et sa matérialisation au travers des tableaux synoptiques en accord avec le planning des travaux. Des prestations complémentaires à bons de commande traitées à prix unitaires portant sur: -Le traitement d'un relogement dans le cadre d'une mutation et/ou des relogements définitifs : Le Retour des locataires en COP longue durée vers les cages relais.? Cette mission devra répondre à un double objectif: assurer un relogement temporaire de qualité aux locataires et libérer les cages d'escaliers dans les délais impartis. Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le marché sera passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euro(s) conformément aux dispositions L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-3, R.2162-4 2o à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ces opérations, d'intérêt national, s'inscrivent dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Identifiant de la procédure: e9d9542d-99fc-411b-b0a7-10091e2b168b
Identifiant interne: 2025-1202.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Description: Lot 1 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Porte de Montreuil Sud- 75020
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/09/2026.
Durée: 72 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742583.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742583.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée du marché dépasse quatre ans en raison du suivi social continu nécessaire au relogement, de la longueur des phases techniques de réhabilitation/démolition et du besoin d'un interlocuteur unique pour assurer cohérence et continuité. Ces contraintes justifient une durée de 6 ans conforme aux exceptions de l'article L.2125-1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018.
Description: Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la préparation du projet de réhabilitation des logements du groupe Charles Hermite - Porte d'Aubervilliers 75018.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 21/09/2026.
Durée: 72 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742583.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742583.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée du marché dépasse quatre ans en raison du suivi social continu nécessaire au relogement, de la longueur des phases techniques de réhabilitation/démolition et du besoin d'un interlocuteur unique pour assurer cohérence et continuité. Ces contraintes justifient une durée de 6 ans conforme aux exceptions de l'article L.2125-1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 86EA5851-C30A-0478-1DAA99E5D0BFCB6B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041.
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014.
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 86EA5893-B3A3-63DE-CC56B46AB5465B10
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 86EA58B3-DE7F-173D-5B1C181243EA9FF3.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf9156ae-cc7e-402b-94b6-2a60c3fbf232 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/11/2025 16:45:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 780054-2025.
Numéro de publication au JO S: 227/2025.
Date de publication: 25/11/2025
