Mission de maîtrise d'oeuvre Travaux sur la station de production d'eau potable de la Faye

Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 25-66959
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En raison de la nature de la prestation, il n'est exigé ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandat administratif sous trente jours sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter seuls en tant qu'entreprise seule, avec des co-traitants ou des sous-traitants, ou groupés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de la prestation : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025CDG3-152
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC LOIRE SEMENE

Contact : Services techniques
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CC LOIRE SEMENE

Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CC LOIRE SEMENE

Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025