Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-67514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAFRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine et paysagère pour l'aménagement du secteur dit "TGV EST" dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'Europe - Communes de Serris et Chessy
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine et paysagère pour l'aménagement du secteur dit "TGV EST" dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'Europe - Communes de Serris et Chessy
Identifiant de la procédure : af784114-23a0-4603-b15d-4d9c693d44b4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine et paysagère pour l'aménagement du secteur dit "TGV EST" dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'Europe - Communes de Serris et Chessy
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine et paysagère pour l'aménagement du secteur dit "TGV EST" dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'Europe - Communes de Serris et Chessy
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu est le montant total indiqué dans la DPGF.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9nWINJk3k0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9nWINJk3k0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAFRANCE
Organisation qui traite les offres : EPAFRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAFRANCE
Numéro d'enregistrement : 34212336100020
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164624444
Adresse internet :
https://www.epamarneepafrance.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9nWINJk3k0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet :
http://Melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fde1cd27-7c6a-4793-ab0f-634c3d2deb12 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
