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523611-2024
523611-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de maîtrise d'oeuvre - SEGRE - Commune nouvelle SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 4 Rue du Lycée et 2 Rue du Val de Loire - GENDARMERIE - Extension-restructuration de locaux de services et technique et Réhabilitation de 19 logements et construction neuve de 9 logements
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Maine-et-Loire Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - SEGRE - Commune nouvelle SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 4 Rue du Lycée et 2 Rue du Val de Loire - GENDARMERIE - Extension-restructuration de locaux de services et technique et Réhabilitation de 19 logements et construction neuve de 9 logements
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension-restructuration de locaux de services et technique, la réhabilitation de 19 logements et la construction neuve de 9 logements à la Gendarmerie de SEGRE Commune nouvelle SEGRE-EN-ANJOU-BLEU située 4 Rue du Lycée et 2 Rue du Val de Loire (Tr 1938R1 - Tr 1938N2 - Tr 1938N3 et Tr 1938 R2). Le délai prévisionnel d'exécution des travaux décrits dans le programme d'opération joint, est de : - pour la phase 1 : 12 mois - pour la phase 2 : 16 mois Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (délai total d'exécution estimé à 51 mois)
Identifiant de la procédure : 48e6cf36-9f9c-452c-8f44-56075c741c86
Identifiant interne : 202408291041LR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 498 945,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire des locaux à réhabiliter est prévue aux dates suivantes : - Lundi 23 septembre 2024 à 15h00 - Jeudi 3 octobre 2024 à 10h00. Les modalités et conditions de visite sont précisées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - SEGRE - Commune nouvelle SEGRE-EN-ANJOU-BLEU 4 Rue du Lycée et 2 Rue du Val de Loire - GENDARMERIE - Extension-restructuration de locaux de services et technique et Réhabilitation de 19 logements et construction neuve de 9 logements
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension-restructuration de locaux de services et technique, la réhabilitation de 19 logements et la construction neuve de 9 logements à la Gendarmerie de SEGRE Commune nouvelle SEGRE-EN-ANJOU-BLEU située 4 Rue du Lycée et 2 Rue du Val de Loire (Tr 1938R1 - Tr 1938N2 - Tr 1938N3 et Tr 1938 R2). Le délai prévisionnel d'exécution des travaux décrits dans le programme d'opération joint, est de : - pour la phase 1 : 12 mois - pour la phase 2 : 16 mois Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (délai total d'exécution estimé à 51 mois)
Identifiant interne : S-PF-1518072
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 498 945,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d'une référence de l'architecte mandataire
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518072
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518072
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maine-et-Loire Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 27490003400019
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Pays : France
Point de contact : COLOBERT Laurent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241816800
Adresse internet : http://www.maineetloire-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 1773473
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 595894
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33a69ba0-4c46-413f-b1bc-3663cc061106 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 11:15:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 523611-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
