Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-81091
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004653000024
Ville : Apt
Code postal : 84400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1178400.html
Identifiant interne de la consultation : Marché_2026-03-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARDINI Hélène
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490044227
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 / DC2 en vigueur),
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ( R2143-9 du code de la commande publique)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 en vigueur),
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
- Déclaration concernant le respect de l'obligation de l'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 en vigueur). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Agrément digue et barrages - études, diagnostic et suivi des travaux,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- En cas de candidature étrangère, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
- Certificats de qualifications professionnelles. Le maître de l'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la tranche 6 du programme d'aménagement de la plaine aval du Coulon. La mission comprend les études préalables prescrites par l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026, notamment celles prévues à son article 24, les études de conception (AVP, PRO), l'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception (AOR), ainsi que les missions complémentaires définies au présent cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant du Calavon Coulon - Département de Vaucluse - Secteur communal de Cavaillon
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Compte tenu de la spécificité de chaque site, la visite des sites est fortement conseillée. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser au SIRCC EPAGE Riviere Calavon-Coulon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026
