Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de voirie et de réseaux divers

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 3 au maximum

Référence acheteur : 2025-000566

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de prestation : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, 62000 Arras

Durée : 48 mois. A compter du 01/05/26

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Montant maximum total : 2 400 000 euros HT (estimation : 2 160 000 euros HT)
Le budget alloué à l'accord-cadre à marchés subséquents n'excède pas le montant maximum.
Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, les opérations de maîtrise d'oeuvre dont le coût prévisionnel des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000,00 euros HT pourront faire l'objet de mise en concurrences distinctes du présent accord-cadre à marchés subséquents.

Classification CPV : Principale : 71300000 services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 euros

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés :
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les attestations Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Concepteur, nominatives du personnel affecté à l'exécution du marché Les attestations nominatives de formation amiante sous-section 4 (SS4) encadrant du personnel affecté à l'exécution du marché
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  70 % valeur technique
-  30 % prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 25/11/25 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 25/11/25 à 14h00

Lieu : Hôtel Communautaire

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires : La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L2410-1 et suivants du Code de la commande publique selon les éléments de missions suivants : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, selon 3 scénarios repris à l'acte d'engagement.

Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 13/10/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info